Commission d'accès à l'information du Québec
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Registre des communications de renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, autorise les organismes publics, dont la Commission d’accès à l’information, à communiquer des renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées. Des règles entourent toutefois la communication de ces renseignements. La Commission doit, en effet, les consigner dans un registre qui comprend notamment la nature et le type de renseignements communiqués, la personne ou l’organisme qui reçoit cette communication ainsi que la raison qui justifie cette communication.

  • Registre des communications de renseignements personnels de la Commission
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