Commission d'accès à l'information du Québec
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Liste des engagements financiers

La Commission d’accès à l’information est responsable de préparer et de transmettre au Contrôleur des finances la liste des engagements financiers de 25 000$ et plus pris au cours du mois et devant faire l’objet d’une vérification par la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale. La liste des engagements financiers est par la suite transmise à la Commission de l’administration publique le 15 de chaque mois.

  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – 2022-2023
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – 2021-2022
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – 2020-2021
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – 2019-2020
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Août 2018
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Avril 2018
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Avril 2017
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Avril 2016
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Avril 2015
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Avril 2014
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus – Septembre 2013
  • Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus à partir du 1er avril 2010
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