Divulgation proactive

Par la diffusion proactive des frais de déplacement, la Commission désire rendre ces renseignements facilement et rapidement accessibles aux citoyens. Cette section du site Internet offre un accès aux frais de déplacement des juges administratifs. Depuis le 1er avril 2015, les frais de déplacement et de fonction du Président et de la Vice-présidente se retrouvent à la section Autres dépenses de la Commission, sous-section, Dépenses liées à des personnes, et ce conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.