Par la diffusion proactive des frais de déplacement, la Commission désire rendre ces renseignements facilement et rapidement accessibles aux citoyens. Cette section du site Internet offre un accès aux frais de déplacement des juges administratifs. Depuis le 1er avril 2015, les frais de déplacement et de fonction du Président et de la Vice-présidente se retrouvent à la section Autres dépenses de la Commission, sous-section, Dépenses liées à des personnes, et ce conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
- Frais de déplacement et dépenses de fonction pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015