30 juillet 2020 – Afin de sensibiliser les citoyens et les entreprises, la Commission propose de nouveaux outils conviviaux qui ont pour objectif de répondre aux questions, notamment, sur les pièces d’identité requises pour l’identification d’une personne.
Les pièces d’identité sont habituellement délivrées par les instances gouvernementales et servent des buts précis : bien qu’elles puissent servir à l’authentification dans certaines situations, des lois limitent les contextes où elles peuvent être exigées. Un tour d’horizon des caractéristiques des principales pièces d’identité est également présenté :
Voici quelques exemples de questions :
Pour le citoyen à l’égard d’un service offert par une entreprise :
- Une entreprise vous a-t-elle déjà demandé une pièce d’identité comme votre permis de conduire? Si oui, avait-elle le droit d’agir ainsi ?
- Quels sont les identifiants et les pièces d’identité les plus souvent demandés? Comment faire pour savoir si un renseignement personnel est nécessaire ou non ?
À se poser pour un propriétaire d’entreprise :
- Quelles sont vos obligations à l’égard du recours à des pièces d’identité et des renseignements personnels qu’elles contiennent?
- Quels sont les faits essentiels à retenir concernant le recours à ces pièces d’identité par votre entreprise?
Et pour obtenir l’information complète à ce sujet, nous vous invitons à consulter les fiches :