Registres des clients : citoyens

 

**Les informations contenues dans cette page ne concernent que les registres que doivent tenir les résidences privées pour aînés.**

 

Depuis le 15 novembre 2021, seules les résidences privées pour aînés doivent tenir un registre des visiteurs, en vertu de l’arrêté ministériel 2020-064 du 17 septembre 2021.

En effet, bien que de tels registres étaient prévus dans d’autres lieux (par exemple : restaurants, bars, maisons de jeu, etc.) depuis l’automne 2020, l’arrêté ministériel 2021-079 du 14 novembre 2021 a mis fin à cette obligation.

Les personnes ou les entreprises qui tenaient un registre doivent donc détruire les renseignements personnels recueillis jusqu’à présent.


À quoi servent ces registres?

Ils visent à faciliter les enquêtes épidémiologiques. En cas d’éclosion de COVID-19, la santé publique peut avoir besoin des informations du registre pour retracer les contacts d’une personne déclarée positive.


Quels renseignements peut-on me demander?

Votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (si disponible). Ces informations sont les seules dont la santé publique a besoin pour contacter les personnes à risque.


Puis-je refuser de fournir les renseignements?

Non. Vous avez l’obligation de divulguer les renseignements nécessaires afin d’accéder à l’établissement.


Quelles informations devrait-on me donner?

On devrait vous informer :

  • des raisons pour lesquelles vos renseignements sont recueillis;
  • de l’utilisation prévue de ces renseignements;
  • des mesures de sécurité en place pour en assurer la confidentialité;
  • de leur durée de conservation;
  • de vos droits d’accès et de rectification.

Ces éléments peuvent être affichés en évidence sur place ou sur un site Web. Ils peuvent aussi vous être donnés à l’oral.


Qui peut avoir accès à mes renseignements?

Une autorité de santé publique peut demander d’avoir accès aux renseignements contenus dans un registre. Ceux-ci ne peuvent servir à aucune autre fin.


Combien de temps mes renseignements seront-ils conservés?

30 jours. Après cette période, l’entreprise qui tient le registre doit détruire les renseignements personnels recueillis.


Quels sont mes droits en matière de protection des renseignements personnels?

Vous pouvez exercer les droits d’accès et de rectification prévus par la loi si le registre est tenu par une entreprise. Ceux-ci sont résumés dans la section Accès à vos renseignements personnels du site de la Commission.

Mise à jour : 17 novembre 2021