Passeport vaccinal : entreprises et organismes publics


***Les questions et réponses suivantes concernent les entreprises, les organismes publics ou les personnes qui organisent des activités et/ou exploitent des lieux. ***

Est-ce qu’il est obligatoire d’exiger un passeport vaccinal à ma clientèle ?

Dans plusieurs situations, oui. Depuis le 1er septembre 2021, vous devez vérifier que toute personne âgée de 13 ans ou plus est adéquatement protégée contre la COVID-19, si vous êtes l’organisateur de certaines activités ou l’exploitant de certains lieux.


Quels sont les activités et les lieux où le passeport vaccinal est exigé ?

La liste complète est disponible sur Québec.ca.


Je suis l’organisateur d’une activité ou l’exploitant d’un lieu qui ne figure pas dans cette liste. Est-ce que je peux exiger une preuve de vaccination à ma clientèle ?

Obtenir une preuve de vaccination constitue une collecte de renseignements personnels. Afin de vous assurer que cette pratique est conforme aux lois applicables, vous devez notamment évaluer la nécessité et la proportionnalité de cette exigence.

Le fait qu’une personne consente à vous fournir une preuve de vaccination ne vous libère pas de cette responsabilité.

En l’absence d’une telle démonstration, vous ne devriez pas exiger une preuve de vaccination.

Pour plus d’information, consultez les précisions apportées à ce sujet le 19 mai 2021.


Par quels moyens est-ce que je dois vérifier si une personne est adéquatement protégée contre la COVID-19 ?

Vous devez vérifier le statut vaccinal en utilisant l’application VaxiCode Verif du gouvernement du Québec pour lire le code QR fourni par la personne.

Le code QR peut être présenté en format papier, en format électronique ou à partir de l’application VaxiCode.

Vous ne pouvez utiliser aucune autre application pour le lire le code QR.

Dans le cas d’une personne qui réside à l’extérieur du Québec, elle doit présenter une preuve officielle rédigée en français ou en anglais émise par les autorités de son lieu de résidence qui démontre qu’elle est adéquatement protégée contre la COVID-19.


Est-ce que je dois vérifier l’identité des personnes ?

Oui. Si la vérification confirme que la personne est adéquatement protégée, vous devez vérifier que le nom affiché concorde avec celui qui figure sur une pièce d’identité émise par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement. Pour les personnes âgées de 16 à 74 ans, cette pièce d’identité doit inclure une photographie, que vous pouvez comparer avec le visage de la personne.

Dans le cas d’une personne qui réside à l’extérieur du Québec, la pièce d’identité doit indiquer le lieu de résidence.

Vous ne pouvez exiger une pièce d’identité en particulier. Pour plus d’information, consultez la fiche d’information sur les pièces d’identité.


Est-ce que j’ai accès à des renseignements personnels lorsque je vérifie une preuve de vaccination ?

Oui. L’application VaxiCode Verif vous permet d’obtenir le nom de la personne et la confirmation de son statut vaccinal. Ces renseignements personnels sont détruits après avoir été affichés pendant 10 secondes sur l’appareil qui les a lus.

Vous ne pouvez pas exiger d’obtenir d’autres renseignements au sujet du statut vaccinal de la personne. Vous ne pouvez non plus faire une copie de la pièce d’identité, de quelque façon que ce soit, ou recueillir des renseignements qui y sont inscrits.


Est-ce que je peux conserver une copie de la preuve de vaccination ?

Non. Il est interdit à quiconque de conserver, en tout ou en partie, les renseignements obtenus lors de la vérification du statut vaccinal.


Est-ce que je peux noter le statut vaccinal de clients fréquents ?

Dans certains cas seulement. En effet, vous pouvez vérifier le statut vaccinal d’une personne lors de sa première séance et consigner son statut vaccinal lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. Elle est inscrite à l’une des activités suivantes :
    1. activité physique ou sportive organisée dans un lieu public intérieur;
    2. activité physique impliquant des contacts fréquents ou prolongés pratiquée à l’extérieur;
    3. sport d’équipe pratiqué à l’extérieur.
  2. Elle participera à cette activité plusieurs fois pendant une certaine période (par exemple, chaque semaine).
  3. Elle a consenti à la conservation de ses renseignements.

Vous devez détruire les renseignements de cette personne dès qu’elle cesse de participer à l’activité récurrente.

Personne n’est obligé de consentir à cette collecte. Si une personne refuse, vous devrez vérifier son statut vaccinal lors de chacune de ses présences. Vous ne pouvez pas refuser l’inscription à une activité en raison du refus d’une personne de consentir à cette collecte.

Vous devez consigner seulement le fait que la personne est adéquatement protégée contre la COVID-19. Vous ne pouvez pas conserver la preuve de vaccination ou le code QR de la personne.


Textes légaux de référence

Le décret suivant précise les paramètres de la preuve de vaccination au Québec :

S’appliquent également :

Mise à jour : 8 septembre 2021