Passeport vaccinal : citoyens

Dois-je obligatoirement présenter mon passeport vaccinal?

Dans plusieurs situations, oui. Depuis le 1er septembre 2021, toute personne âgée de 13 ans ou plus doit démontrer qu’elle est adéquatement protégée contre la COVID-19 afin de participer à certaines activités ou d’accéder à certains lieux. Pour vous assurer d’une information à jour, consultez les textes légaux applicables (voir la liste au bas de cette page).


Quels sont les activités et les lieux où le passeport vaccinal est exigé ?

La liste complète est disponible sur Québec.ca.


Est-ce qu’on peut exiger que je présente une preuve de vaccination pour participer à une activité ou pour fréquenter un lieu qui ne figure pas dans cette liste ?

Vous n’êtes pas tenu de fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 dans d’autres circonstances que celles prévues dans la liste mentionnée ci-dessus.

Toutefois, des entreprises ou des organismes publics non visés par cette liste pourraient exiger une preuve de vaccination, notamment afin d’offrir un bien ou un service, s’ils peuvent vous démontrer pourquoi ces renseignements leur sont nécessaires à cette fin.

En l’absence d’une telle démonstration, votre preuve de vaccination ne devrait pas être exigée.


Par quels moyens dois-je présenter une preuve de vaccination ?

Vous devez présenter le code QR que vous avez reçu du gouvernement du Québec ainsi qu’une pièce d’identité. Les informations détaillées incluses dans la preuve vaccinale demeurent personnelles et confidentielles.


Quelles sont les pièces d’identité acceptées ? Est-ce qu’on peut m’obliger à présenter une pièce d’identité en particulier ?

Vous pouvez choisir de présenter toute pièce d’identité émise par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement. Pour les personnes âgées de 16 à 74 ans, cette pièce d’identité doit inclure une photographie.

On ne peut exiger que vous présentiez une pièce d’identité en particulier.

Pour plus d’information, consultez la fiche d’information sur les pièces d’identité.


Est-il obligatoire d’utiliser l’application VaxiCode sur mon appareil mobile ?

Non. Vous pouvez présenter le code QR en format papier, en format électronique ou à partir de l’application VaxiCode.


Est-ce que la preuve de vaccination ou le code QR contient des renseignements personnels ?

Oui. Le code QR contient tous les renseignements inscrits sur le document Preuve de vaccination COVID-19 :

  • votre nom ;
  • votre date de naissance ;
  • les renseignements sur les vaccins que vous avez reçus.

Selon votre situation, il pourrait également comprendre le résultat de votre premier test de dépistage positif à la COVID-19 ou des renseignements concernant votre exemption à la vaccination.

Tous ces renseignements sont personnels et confidentiels.


Quels sont les renseignements personnels que je communique lorsque je montre ma preuve de vaccination ?

Seuls votre nom et la confirmation de votre statut vaccinal sont communiqués lorsqu’une personne lit votre code QR à l’aide de l’application VaxiCode Verif. Vos renseignements personnels sont détruits après avoir été affichés pendant 10 secondes sur l’appareil qui les a lus.

L’organisateur ou l’exploitant ne peut exiger d’obtenir d’autres renseignements au sujet de votre statut vaccinal. Il ne peut non plus faire une copie de votre pièce d’identité, de quelque façon que ce soit, ou recueillir des renseignements qui y sont inscrits.


Peut-on prendre en photo mon code QR ou exiger d’en obtenir une copie ?

Non. Il est interdit à quiconque de conserver, en tout ou en partie, les renseignements obtenus lors de la vérification de votre statut vaccinal.

L’organisateur ou l’exploitant doit vérifier votre statut vaccinal uniquement au moyen de l’application VaxiCode Verif.


Un centre sportif veut noter mon statut vaccinal. Est-ce que c’est permis ?

Oui, dans certains cas. En effet, un organisateur ou un exploitant peut vérifier votre statut vaccinal lors de votre première présence et le consigner lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. Vous êtes inscrit à l’une des activités suivantes :
    • activité physique ou sportive organisée dans un lieu public intérieur ;
    • activité physique impliquant des contacts fréquents ou prolongés pratiquée à l’extérieur ;
    • sport d’équipe pratiqué à l’extérieur.
  2. Vous participerez à cette activité plusieurs fois pendant une certaine période (par exemple, chaque semaine).
  3. Vous avez consenti à la conservation de vos renseignements.

L’organisateur ou l’exploitant doit détruire vos renseignements dès que vous cessez de participer à l’activité récurrente.

Vous n’êtes pas obligé de consentir à cette collecte. Cependant, vous devrez présenter votre preuve de vaccination lors de chacune de vos présences. Un organisateur ou un exploitant ne peut vous refuser l’inscription à une activité en raison de votre refus de consentir à cette collecte.


Qu’est-ce que je dois faire pour assurer la confidentialité de ma preuve de vaccination et des renseignements personnels qu’elle contient ?

  • Conservez votre preuve de vaccination en lieu sûr.
  • Ne partagez pas de photo de votre preuve de vaccination ou de votre code QR.
  • Assurez-vous que l’organisateur ou l’exploitant utilise l’application VaxiCode Verif du gouvernement du Québec.
  • Ne transmettez pas à un organisateur ou à un exploitant une copie de votre preuve de vaccination ou de votre code QR.

Est-ce que mes renseignements personnels peuvent être utilisés à une autre fin ?

Non. Le décret 1173-2021 (voir les textes légaux de référence au bas de la page) interdit à quiconque de conserver, en tout ou en partie, les renseignements obtenus lors de la vérification de votre statut vaccinal.

Les entreprises et les organismes publics qui sont autorisés à exiger une preuve de vaccination continuent d’être soumis à la législation en matière de protection des renseignements personnels (voir les textes légaux de référence au bas de la page).

Si vous pensez qu’une entreprise ou un organisme public n’a pas respecté ses obligations en cette matière, vous pouvez déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information.


Textes légaux de référence

Le décret suivant précise les paramètres de la preuve de vaccination au Québec :

S’appliquent également :

Mise à jour : 8 septembre 2021