COVID-19 : Avis important

 

29 octobre 2020 – Afin d’assurer la santé et la sécurité de nos employés et de notre clientèle dans les circonstances actuelles, liées à la COVID-19, la prestation de nos services est temporairement modifiée.

NOUS JOINDRE

Vous pouvez nous joindre par téléphone, par courriel ou par la poste. Pour obtenir nos coordonnées, consultez la page Nous joindre.

Toutefois, les bureaux de Québec et de Montréal sont ouverts uniquement pour les personnes qui sont convoquées à des audiences qui doivent se tenir sur place.

MASQUE ET COUVRE-VISAGE

Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience.

Les locaux de la Commission sont aménagés pour assurer la santé des personnes qui y reçoivent un service (panneaux de plexiglas, désinfectant, etc.).

AUDIENCES

La Commission a repris la tenue de ses audiences en faisant les adaptations nécessaires pour respecter les mesures imposées par la santé publique.

Ainsi, les audiences annulées au printemps 2020 ayant été fixées en priorité, le calendrier des audiences est de nouveau établi en fonction de l’ordre chronologique de la réception des demandes.

La majorité des activités de la Commission s’effectuant à distance, les audiences se tiennent selon différents modes :

Certains dossiers sont aussi traités par écrit.

Consultez l’information complète sur les procédures et les consignes liées aux audiences.

AUTRES SERVICES

Les délais pour introduire un recours à la section juridictionnelle de la Commission sont de retour à la normale depuis le 10 juin 2020 (voir le décret numéro 615-2020 du 10 juin 2020), après avoir été suspendus de mars à juin.

Vous pouvez aussi consulter la page consacrée aux modifications du processus du traitement des plaintes.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre section COVID-19 – Questions fréquentes, qui est mise à jour selon l’évolution de la situation.

NOUVELLES RÉCENTES

Consultez nos nouvelles récentes en lien avec l’actualité et avec les circonstances actuelles liées à la COVID-19.