Audiences

Est-ce que les audiences de la CAI ont été reportées ou annulées ?

Toutes les audiences convoquées du 16 mars au 30 avril 2020 ont été annulées, de même que plusieurs audiences prévues en mai. Celles-ci seront fixées en priorité et vous n’avez aucune démarche à faire. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Des audiences téléphoniques seront convoquées pour les mois de juin à septembre. Les instructions pour vous joindre à ces audiences vous seront transmises avec l’avis de convocation. Conservez votre avis de convocation pour connaître la date et l’heure prévues pour votre audience et les informations qui vous permettront de joindre la conférence.

Est-ce que les prochaines audiences de la CAI suivront une nouvelle procédure dans contexte de la pandémie ?

Pour les audiences téléphoniques convoquées à compter du 15 juin 2020, vous êtes invités à suivre la procédure temporaire de la tenue d’audience par lien téléphonique pour le dépôt des documents en prévision de l’audience. Une copie de cette procédure vous sera également transmise par courrier ou courriel.

Des travaux sont en cours afin de permettre prochainement la tenue d’audiences dans des salles virtuelles (par visioconférence via la technologie WebRTC utilisée également par plusieurs tribunaux judiciaires) et le dépôt en ligne de documents, incluant le dépôt de documents confidentiels à la Commission.

Conformément au décret 615-2020 du 10 juin 2020, la Commission ou un de ses juges administratifs peut imposer l’utilisation de moyens technologiques lors d’une audience si les parties disposent de ces moyens.

 

Mise à jour : 26 juin 2020