Audiences

Est-ce que les prochaines audiences pourront se tenir en personne, malgré la pandémie?

Dans certains cas seulement. Depuis le 1er septembre 2020, des audiences en personne se tiennent à nouveau à Québec et à Montréal lorsque les dossiers le requièrent. Étant donné la situation, les juges administratifs ne se déplacent plus en région actuellement.


Comment les audiences peuvent-elles se tenir à distance?

Par lien téléphonique ou en salle virtuelle (visioconférence). La Commission ou un de ses juges administratifs pourrait imposer l’utilisation de moyens technologiques lors d’une audience si les parties disposent de ces moyens (conformément au décret 615-2020 du 10 juin 2020).

Pour plus d’information sur le déroulement des audiences à distance, consultez la section Audiences.

 

Mise à jour : 28 juin 2021