Audiences

Est-ce que les audiences ont été reportées ou annulées depuis le début de la pandémie?

Oui, mais la situation est rétablie. Toutes les audiences convoquées du 16 mars au 30 avril 2020 ont été annulées, de même que plusieurs de celles prévues en mai.

Après cette perturbation causée par la pandémie, l’horaire des audiences est de nouveau établi en fonction de l’ordre chronologique de la réception des demandes. Les audiences annulées au printemps 2020 ont donc été fixées en priorité.


Est-ce que les prochaines audiences pourront se tenir en personne, malgré la pandémie?

Dans certains cas seulement. Depuis le 1er septembre 2020, des audiences en personne se tiennent à nouveau à Québec et à Montréal lorsque les dossiers le requièrent. Étant donné la situation, les juges administratifs ne se déplacent plus en région actuellement.


Comment les audiences peuvent-elles se tenir à distance?

Par lien téléphonique ou en salle virtuelle (visioconférence). La Commission ou un de ses juges administratifs pourrait imposer l’utilisation de moyens technologiques lors d’une audience si les parties disposent de ces moyens (conformément au décret 615-2020 du 10 juin 2020).

Pour plus d’information sur le déroulement des audiences à distance, consultez la section Audiences.

 

Mise à jour : 29 octobre 2020