15 juin 2020 – Afin d’assurer la santé et la sécurité de nos employés et de notre clientèle dans les circonstances actuelles liées au coronavirus (COVID-19), nos services sont temporairement réduits et modifiés.
Vous pouvez transmettre des documents, déposer un recours ou une plainte ou faire une demande d’information en nous écrivant aux adresses suivantes:
Par courriel :
cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Par la poste :
Québec :
Commission d’accès à l’information
Bureau 2.36
525, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5S9
Télécopieur : 418 529-3102
Montréal (nouvelle adresse) :
Commission d’accès à l’information
2045 Stanley, 9e étage
Montréal (Québec) H3A 2V4
Télécopieur : 514 844-6170
Pour nous joindre par téléphone depuis le 22 juin 2020 :
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
AUDIENCES :
Reprise progressive des audiences
Des audiences téléphoniques seront convoquées pour les mois de juin à septembre. Les instructions pour vous joindre à ces audiences vous seront transmises avec l’avis de convocation. Conservez votre avis de convocation pour connaître la date et l’heure prévues pour votre audience et les informations qui vous permettront de joindre la conférence.
Pour les audiences téléphoniques convoquées à compter du 15 juin 2020, vous êtes invités à suivre la procédure temporaire de la tenue d’audience par lien téléphonique pour le dépôt des documents en prévision de l’audience. Une copie de cette procédure vous sera également transmise par courrier ou courriel.
Des travaux sont en cours afin de permettre prochainement la tenue d’audiences dans des salles virtuelles (par visioconférence via la technologie WebRTC utilisée également par plusieurs tribunaux judiciaires) et le dépôt en ligne de documents, incluant le dépôt de documents confidentiels à la Commission.
Conformément au décret 615-2020 du 10 juin 2020, la Commission ou un de ses juges administratifs peut imposer l’utilisation de moyens technologiques lors d’une audience si les parties disposent de ces moyens.
Audiences du 16 mars à la fin mai
Toutes les audiences convoquées du 16 mars au 30 avril 2020 ont été annulées, de même que plusieurs audiences prévues en mai. Celles-ci seront fixées en priorité et vous n’avez aucune démarche à faire. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Suspension des délais pour exercer un recours à la Commission
Le décret numéro 615-2020 du 10 juin 2020 a mis fin à la suspension des délais prévus par la loi pour introduire un recours à la section juridictionnelle de la Commission. Il s’agit des recours suivants :
- Demande de révision (à la suite d’une demande d’accès à des documents ou d’une demande d’accès à des renseignements personnels ou de rectification de ces renseignements formulée à un organisme public)
- Demande d’examen de mésentente (à la suite d’une demande d’accès à des renseignements personnels ou de rectification de ces renseignements formulée à une entreprise privée ou d’une demande pour faire retrancher des renseignements personnels vous concernant)
- Demande d’un organisme public ou d’une entreprise d’être autorisé à ne pas tenir compte d’une demande d’accès ou de rectification (recours en vertu des articles 137.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et 46 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)
Les délais légaux s’appliquent donc à nouveau. Ces délais étaient suspendus depuis le 21 mars 2020 en vertu du décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020.
La loi prévoit que vous disposez de 30 jours pour formuler votre recours à la Commission d’accès à l’information à la suite de ce refus présumé ou si vous êtes insatisfait de la réponse reçue.
Protection des renseignements personnels et pandémie
La législation en matière de protection des renseignements personnels permet, dans des circonstances d’urgence sanitaire, la communication de certains renseignements visant à protéger la santé publique.
Toutefois, les organismes et les entreprises doivent limiter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels à ce qui est nécessaire et mettre en place des mesures de sécurité appropriées au contexte et à la sensibilité des renseignements.
Plus d’informations ici.
Initiatives technologiques, pandémie et vie privée : La Commission a publié un document résumant les principaux enjeux relatifs à la vie privée et à la protection des renseignements personnels susceptibles d’être soulevés dans la situation actuelle lié à la pandémie de la COVID-19. Plusieurs initiatives technologiques voient le jour ou sont en développement à travers le monde avec pour objectif de favoriser la reprise de l’activité économique tout en contribuant à limiter la pandémie : partage de données de géolocalisation, applications de traçage des contacts, bracelets connectés, outils d’évaluation du niveau de risque qu’une personne soit infectée, etc. Ce document de réflexion vise à énoncer les principaux éléments à considérer avant toute décision relative à leur déploiement ou à leur utilisation au Québec, le cas échéant, et de fournir, lorsque possible, certains outils visant à accompagner cette réflexion.
Pour les citoyens : Malheureusement, certains profitent de la situation actuelle pour tenter de soutirer des renseignements personnels ou pour commettre d’autres types de fraudes exploitant les craintes des citoyens. Méfiez-vous particulièrement des tentatives d’hameçonnage par téléphone, par courriel ou par message texte.
Plus d’informations ici.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vous pouvez aussi consulter notre section COVID-19 – questions fréquentes qui est mise à jour selon l’évolution de la situation.