COVID-19 : Avis important – Mise à jour

17 avril 2020 – Afin d’assurer la santé et la sécurité de nos employés et de notre clientèle dans les circonstances actuelles liées au coronavirus (COVID-19), nos services sont temporairement réduits et modifiés.

Suspension de l’accueil et du service téléphonique

L’accueil des citoyens à nos bureaux de Québec et de Montréal ne sera plus offert tout comme le service d’accueil téléphonique.

Pour nous transmettre des documents, déposer un recours ou une plainte ou pour faire une demande d’information urgente, vous êtes invités à nous écrire:

Par courriel :

cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Par la poste :

Commission d’accès à l’information
Bureau 2.36
525, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5S9
Télécopieur : 418 529-3102

AUDIENCES :

Annulation des audiences jusqu’au 30 avril

Toutes les audiences convoquées du 16 mars au 30 avril 2020 sont annulées.

Seules les conférences téléphoniques sont maintenues et se tiendront selon ce qui est indiqué sur les avis de convocation.

Si une audience est annulée, vous n’avez aucune démarche à faire. Le dossier sera fixé au prochain rôle en priorité et un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Veuillez noter que certains dossiers, selon leur nature, pourraient procéder par audience téléphonique ou par écrit. Le cas échéant, le juge administratif saisi du dossier communiquera par courriel avec les parties afin d’explorer cette possibilité.

Audiences convoquées en mai

Les parties convoquées à une audience en mai ont reçu ou recevront prochainement une communication leur indiquant si :

  • l’audience est reportée, en priorité l’automne prochain ou
  • procédera par téléphone à la date et à l’heure prévue dans l’avis de convocation (vous recevrez les instructions sur la façon de procéder) ou
  • sera traité par écrit, selon les instructions et les délais qui vous seront communiqués par le juge administratif assigné au dossier.

Audiences après le mois mai

Des audiences téléphoniques seront convoquées pour les mois de juin à septembre.

Selon l’évolution de la situation et dans le respect des consignes des autorités de santé publique, d’autres audiences pourraient être convoquées en personne ou par visioconférence.

Suspension des délais pour exercer un recours à la Commission

Le 21 mars 2020, la ministre de la Justice a annoncé la suspension de tous les délais prévus par la loi pour introduire un recours à la section juridictionnelle de la Commission (en vertu du décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020). Il s’agit des recours suivants :

Rappel : La loi prévoit qu’un organisme public ou une entreprise privée à qui vous formulez une demande d’accès à des documents ou à des renseignements personnels ou une demande de rectification de vos renseignements personnels doit vous répondre dans un délai maximal de 30 jours. Compte tenu des mesures exceptionnelles annoncées ces derniers jours et de la fermeture de certains organismes ou de certaines entreprises, ces derniers pourraient ne pas être en mesure de respecter ce délai. Dans ce cas, la loi prévoit qu’ils sont présumés avoir refusé d’accéder à votre demande.

La loi prévoit que vous disposez de 30 jours pour formuler votre recours à la Commission d’accès à l’information à la suite de ce refus présumé ou si vous êtes insatisfait de la réponse reçue. C’est ce délai pour exercer votre recours qui est suspendu.

Conseils : Tant que le délai pour exercer votre recours à la Commission est suspendu, vous pouvez attendre de recevoir une réponse de l’organisme ou de l’entreprise avant de vous adresser à nous.

Si vous devez obtenir un document de manière urgente, précisez-le dans votre demande d’accès faite à l’organisme public ou à l’entreprise privée.

Protection des renseignements personnels et pandémie

La législation en matière de protection des renseignements personnels permet, dans des circonstances d’urgence sanitaire, la communication de certains renseignements visant à protéger la santé publique.

Toutefois, les organismes et les entreprises doivent limiter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels à ce qui est nécessaire et mettre en place des mesures de sécurité appropriées au contexte et à la sensibilité des renseignements.

Initiatives technologiques, pandémie et vie privée : La Commission a publié un document résumant les principaux enjeux relatifs à la vie privée et à la protection des renseignements personnels susceptibles d’être soulevés dans la situation actuelle lié à la pandémie de la Covid-19. Plusieurs initiatives technologiques voient le jour ou sont en développement à travers le monde avec pour objectif de favoriser la reprise de l’activité économique tout en contribuant à limiter la pandémie : partage de données de géolocalisation, applications de traçage des contacts, bracelets connectés, outils d’évaluation du niveau de risque qu’une personne soit infectée, etc. Ce document de réflexion vise à énoncer les principaux éléments à considérer avant toute décision relative à leur déploiement ou à leur utilisation au Québec, le cas échéant, et de fournir, lorsque possible, certains outils visant à accompagner cette réflexion.

Pour les citoyens : Malheureusement, certains profitent de la situation actuelle pour tenter de soutirer des renseignements personnels ou pour commettre d’autres types de fraudes exploitant les craintes des citoyens. Méfiez-vous particulièrement des tentatives d’hameçonnage par téléphone, par courriel ou par message texte.

Plus d’informations ici.