L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Étape 2: L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L’organisation doit mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’analyser la demande. Cette évaluation doit être proportionnelle à la sensibilité des renseignements concernés, à la finalité de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support.

C’est l’organisation qui pilote l’évaluation en se basant notamment sur les éléments fournis par le demandeur à l’étape 1. En effet, le demandeur est bien placé, par exemple, pour décrire la façon dont les renseignements personnels seront utilisés après leur communication et les mesures de sécurité applicables sur place.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit conclure que les cinq éléments suivants sont respectés :

  1. L’objectif poursuivi ne peut être atteint que si les renseignements sont communiqués sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées;
  2. Il est déraisonnable d’exiger que le demandeur obtienne le consentement des personnes concernées;
  3. L’objectif poursuivi l’emporte, par rapport à l’intérêt public, sur l’impact de la communication et de l’utilisation des renseignements personnels sur la vie privée des personnes concernées;
  4. Les renseignements personnels sont utilisés de manière à en assurer la confidentialité;
  5. Seuls les renseignements nécessaires sont communiqués.

Durant l’évaluation, si des risques pour la vie privée des personnes concernées ont été ciblés, l’organisation et le demandeur peuvent convenir de mesures qui permettraient de les éliminer ou de les atténuer. C’est d’ailleurs une étape que prévoit la démarche d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proposée par la Commission dans son guide d’accompagnement.

Si l’évaluation conclut au respect des cinq éléments mentionnés précédemment, l’organisation et le demandeur peuvent conclure une entente. En raison de son pouvoir discrétionnaire, l’organisation n’est toutefois pas obligée de poursuivre le processus, même si l’évaluation est favorable, et peut choisir de refuser la demande à ce stade.

 

Mise à jour : 20 septembre 2022