La demande

Étape 1 : La demande

Le processus commence par l’envoi d’une demande par le demandeur à chaque organisation qui détient des renseignements nécessaires à la recherche. Au préalable, le demandeur doit consulter l’organisation pour mieux connaître les renseignements personnels qu’elle détient et auxquels il peut souhaiter accéder.

La demande doit être formulée par écrit. En plus de contenir la liste complète de tous les renseignements personnels demandés, elle doit contenir :

  1. Une présentation détaillée des activités de recherche;
  2. Les motifs qui soutiennent que les différents critères évalués lors de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sont respectés (voir l’étape 2);
  3. La liste de toutes les autres personnes ou organisations auxquelles le demandeur s’est aussi adressé pour la même recherche;
  4. Une description des technologies qui seront utilisées pour traiter les renseignements personnels dans le cadre de la recherche, s’il y a lieu;
  5. La décision documentée d’un comité d’éthique de la recherche, s’il y a lieu.

 

Mise à jour : 20 septembre 2022