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Communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche

En règle générale, les renseignements personnels ne peuvent être communiqués qu’avec le consentement des personnes concernées. La loi prévoit cependant certaines exceptions à cette règle.

Ainsi, une organisation peut communiquer des renseignements personnels, sans consentement, à une personne ou à un organisme qui souhaite les utiliser à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques. Dans ce cas, les obligations sont semblables dans le secteur public et dans le secteur privé, suivant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le privé).

L’organisation a un pouvoir discrétionnaire. Elle peut toujours choisir de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, sans même réaliser d’évaluation.

Le processus que doivent suivre les organisations et le demandeur contient trois étapes:

  1. La demande
  2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
  3. La conclusion et la transmission de l’entente

Situations particulières

 

Mise à jour : 20 septembre 2022