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Coordonnées

Responsables des organismes publics et agents de renseignements personnels

Connaître les responsables de l'accès et les agents de renseignements personnels

La Commission tient et met à jour : 

  • Une liste des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au sein des organismes publics assujettis;

  • Un registre des agents de renseignements personnels (qui font le commerce de constituer des dossiers de crédit).


Consultez-les ci-dessous.


*À noter : Ce sont les entreprises elles-mêmes qui ont l'obligation de publier les coordonnées de leur responsable de la protection des renseignements personnels.

Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès

Une demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel doit être adressée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels désigné au sein de l’organisme public détenant le document ou le renseignement.

Une demande de rectification d’un renseignement personnel doit elle aussi être adressée au responsable.

La liste contenant les noms et les coordonnées des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour chacun des organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès est mise à jour tous les lundis par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Concernant les CISSS et les CIUSSS

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, la Commission met à la disposition des citoyens une liste de concordance des organismes de santé et des services sociaux ayant fait l’objet de cette réorganisation.

Cette liste constitue un outil permettant d’orienter adéquatement toute demande d’accès ou de rectification auprès des personnes responsables à qui les demandes doivent désormais être acheminées.

Registre des agents de renseignements personnels

La Commission a l’obligation de tenir à jour un registre des agents de renseignements personnels.

Ce registre doit obligatoirement contenir le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel de chaque agent de renseignements personnels, ainsi que les coordonnées de son responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez consulter le Registre des agents de renseignements personnels (PDF, 23,2 Ko). Il est aussi accessible aux bureaux de la Commission et est mis à jour tous les lundis. 

Que fait un agent de renseignements personnels?

Un agent de renseignements personnels est toute personne qui, elle-même ou par l’intermédiaire d’un représentant, fait le commerce de :

  • Constituer des dossiers sur autrui;

  • Préparer et communiquer à des tiers des rapports de crédit au sujet du caractère, de la réputation ou de la solvabilité des personnes concernées par ces dossiers.

Tout agent de renseignements personnels qui exploite une entreprise au Québec doit s’inscrire auprès de la Commission en remplissant le formulaire d’inscription (PDF, 383 Ko) et le faire parvenir à la Commission.

Voici quelques exemples d’entreprises susceptibles de se qualifier à titre d’agents de renseignements personnels :

  • Les agences de recouvrement détenant ou non un permis auprès de l’Office de la protection du consommateur;

  • Les agences d’investigation titulaires d’un permis auprès du Bureau de la sécurité privée conformément à la Loi sur la sécurité privée;

  • Les bureaux de crédit;

  • Les filiales d’un groupe financier qui recueille des renseignements personnels et qui prépare et transmet des rapports de crédit sur des individus aux sociétés commerciales membres de ce groupe;

  • Les services d’autorisation de chèques.

Vous pouvez consulter les obligations d’un agent de renseignements personnels face à la Commission et au public.

ATTENTION! Aucun agent de renseignements personnels ne peut invoquer le fait qu’il est inscrit à la Commission pour prétendre que sa compétence, sa solvabilité, sa conduite ou ses opérations sont reconnues ou approuvées.

Le code d’agent qui leur est attribué par la Commission vise seulement à faciliter la gestion du Registre des agents de renseignements personnels. Ce code de gestion de la Commission ne peut être présenté comme un numéro de permis accréditant l’accès à des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

Liens utiles

Office de la protection du consommateur : http://www.opc.gouv.qc.ca/
Ministère de la Sécurité publique : http://www.msp.gouv.qc.ca/

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