Collecte des informations du passeport vaccinal : activités physiques et sportives

15 septembre 2021 – La Commission d’accès à l’information souhaite rappeler aux citoyens, aux entreprises et aux organismes publics les règles concernant la collecte et la conservation du passeport vaccinal à des fins de participation à des activités physiques et sportives.

Personne ne peut exiger d’obtenir une copie d’un code QR ou de la preuve vaccinale pour se conformer aux exigences relatives au passeport vaccinal entrées en vigueur le 1er septembre dernier. En effet, il est interdit de conserver, en tout ou en partie, les renseignements obtenus lors de la vérification du statut vaccinal. L’organisateur ou l’exploitant doit vérifier le statut vaccinal uniquement au moyen de l’application VaxiCode Verif.

Des règles particulières s’appliquent toutefois pour la participation à certaines activités physiques et sportives. Un organisateur ou un exploitant peut vérifier le statut vaccinal d’une personne lors de la première présence et consigner seulement le fait qu’elle est adéquatement vaccinée lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. La personne est inscrite à l’une des activités suivantes :
  • activité physique ou sportive organisée dans un lieu public intérieur ;
  • activité physique impliquant des contacts fréquents ou prolongés pratiquée à l’extérieur ;
  • sport d’équipe pratiqué à l’extérieur.
  1. La personne participe à cette activité plusieurs fois pendant une certaine période (par exemple, chaque semaine).
  2. La personne a consenti à la conservation de ses renseignements.

L’organisateur ou l’exploitant doit détruire ces renseignements dès que la fin de la participation à cette activité récurrente.

Personne n’est obligé de consentir à cette collecte. Si une personne refuse, elle devra présenter son passeport vaccinal lors de chacune de ses présences. Un organisateur ou un exploitant ne peut refuser l’inscription à une activité ni la suspendre en raison du refus d’une personne de consentir à cette collecte ou de fournir une copie de son code QR.

Pour plus d’information, consultez les questions fréquentes sur le passeport vaccinal :