Commission d'accès à l'information du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Carrières
  • Nous joindre
  • Salle de presse
English
  • Twitter
  • RSS
  • CITOYENS
  • MINISTÈRES & ORGANISMES
  • ENTREPRISES PRIVÉES
  • CHERCHEURS
  • Accueil
  • Citoyens
  • Accès aux documents des organismes publics
  • Citoyens
    • Accès et protection de vos renseignements personnels
    • Accès aux documents des organismes publics
      • Quels sont les organismes publics assujettis à la Loi?
      • Accéder aux documents des organismes publics
    • Recours devant la Commission

Accès aux documents des organismes publics

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.

Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

LIENS RAPIDES
  • À propos de la Commission
  • Diffusion de l’information
  • Lois et règlements
  • Décisions et avis
  • Formulaires et lettres types
  • Publications et documentation
  • Questions fréquentes
  • Liens utiles
  • Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
  • Liste des agents de renseignements personnels
  • Horaire des audiences
  • Consignes concernant les remises d’audience
  • Glossaire
  • Plainte relative à un contrat public
SUJETS D'INTÉRÊT
  • Bail
  • Biométrie
  • Communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche
  • Dossier de crédit
  • Incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • Opération recrutement
  • Pièces d'identité
  • Tests génétiques
  • Vol d’identité
Médiation
Jeunes
Navigation gauche
Navigation droite
  • Accessibilité|
  • Plan du site|
  • Politique linguistique|
  • Copyright|
  • Politique de confidentialité|
  • Nous joindre