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Québec, le 27 septembre 2006

Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information du Québec, est heureux d’annoncer que le colloque sur le droit à l’information réunira des spécialistes de milieux divers qui ne manqueront pas de susciter réflexion, échanges et débats. La rencontre aura lieu à Québec, le jeudi 28 septembre, au Musée de la civilisation, et le vendredi 29 septembre, à l’hôtel Classique.

Le coup d’envoi du colloque, sur le thème …

Québec, le 22 septembre 2006

Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information, est heureux d’annoncer qu’un colloque aura lieu sur le thème : « Le droit à l’information : le droit de savoir », tenu conjointement par la Commission et le Barreau du Québec, l’Association sur l’accès et la protection de l’information, le Commissaire au lobbyisme du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, l’École nationale d’administration publique du Québec de même que …

Québec, le 12 juin 2006

La technologie RFID est en pleine émergence et plusieurs applications dans différents domaines d’activités sont actuellement en voie d’essai ou d’implantation, notamment dans le domaine commercial, de la santé, du transport et autres secteurs de la vie quotidienne. Cette technologie suscite un intérêt marqué par l’industrie tant du point de vue de l’efficacité opérationnelle que de la réduction des coûts d’exploitation. Toutefois, les utilisations que permettrait cette technologie puissante et …

Québec, le 26 octobre 2005

Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, M. Benoît Pelletier, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission d’accès à l’information.

À l’occasion de ce dépôt, le président de la Commission d’accès à l’information du Québec, Me Jacques Saint-Laurent, a d’abord tenu …

Québec, le 13 septembre 2005

« La Commission d’accès à l’information se réjouit des mesures de divulgation automatique de l’information annoncées dans le Projet de loi 86 mais s’inquiète de l’affaiblissement des règles de protection des renseignements personnels … »

À la séance de ce matin, la Commission d’accès à l’information (CAI) a présenté, aux membres de la Commission de la Culture de l’Assemblée nationale, son mémoire concernant le Projet de loi 86, Loi modifiant …

Québec, le 7 avril 2005

La Commission d’accès à l’information (Commission) rend public son rapport d’enquête concernant la mise en oeuvre du projet-pilote appelé Robot-Cam (surveillance par caméras) dans le Quartier latin par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM).

Le rapport conclut que le SPVM n’a pas démontré, en fonction des règles applicables, que l’utilisation des caméras de surveillance dans le Quartier latin était justifiée.

Ainsi, les documents présentés par le …

Québec, le 26 octobre 2004

Est-il possible de concilier les partenariats public-privé avec le droit d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels? Comment s’assurer que ces droits garantis aux citoyens par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pourront être maintenus? Telles sont deux des questions que la Commission d’accès à l’information soulève dans un mémoire qu’elle a présenté aujourd’hui aux membres de la …

Québec, le 9 juin 2004

La Commission d’accès à l’information (CAI) vient d’adopter des nouvelles règles sur l’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics et demande aux organismes publics de se doter d’une politique d’utilisation qui tienne compte de ces nouvelles règles.

Telle est la décision prise par la CAI après avoir analysé le Bilan présenté par Me Michel Laporte, commissaire, à la suite de la consultation publique à laquelle ont participé, …