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Les diverses facettes de la transparence – Colloque sur le droit à l’information

Colloque sur le droit à l’information 2006

La Commission d’accès à l’information publie un document d’analyse sur la technologie d’identification par radiofréquence (RFID).

Dépôt à l’Assemblée nationale du rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission d’accès à l’information.

La Commission d’accès à l’information (CAI) a présenté, aux membres de la Commission de la Culture de l’Assemblée nationale, son mémoire concernant le Projet de loi 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.

L’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par le Service de police de la Ville de Montréal doit être conforme aux règles élaborées par la Commission d’accès à l’information à l’égard des organismes publics

La Commission d’accès à l’information a présenté, à la Commission des affaires sociales, son mémoire sur le projet de loi no 83 – Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives

Les règles de transparence sont au coeur de la réflexion de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec

Décision en matière de vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics : La Commission adopte de nouvelles règles et demande aux organismes publics de se doter d’une politique d’utilisation de la vidéosurveillance

La Commission d’accès à l’information présente son nouveau site Internet