Archives: Actualité et publications

25 mai 2023 – Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront conjointement sur l’entreprise qui est à l’origine de ChatGPT, un robot conversationnel doté d’une intelligence artificielle (IA).

23 mai 2023 – À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux entreprises contrevenant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comme le prévoit la Loi, la Commission rend public le Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires (SAP).

16 mai 2023 – La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des renseignements personnels, au sein des entreprises et des organismes publics, à participer à sa consultation concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement. Les citoyens, professionnels du domaine et acteurs de la société civile peuvent également prendre part à cette consultation à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 25 juin prochain sur la plateforme Consultation Québec.

9 mai 2023 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ), et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) sont heureux de souligner la 11e édition de la Journée nationale de la justice administrative.

5 mai 2023 – Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la protection des renseignements personnels des citoyens et confèrent de nouvelles responsabilités et pouvoirs à la Commission. 

2 mai 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la Commission d’accès à l’information. Me Rady Khuong est désormais vice-présidente de la section juridictionnelle, et Me Naomi Ayotte devient membre de la section de surveillance de la Commission. Elles sont entrées en fonction hier, le 1er mai.

14 avril 2023 – En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa nouvelle Déclaration de services aux citoyennes et citoyens et la mise à jour de sa Politique de traitement des plaintes liées à la qualité des services.

15 mars 2023 - Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section juridictionnelle de la Commission. Ainsi, les parties seront désormais convoquées en personne pour la plupart des audiences à Québec et à Montréal.

9 mars 2023 – Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs rivalisent de stratagèmes et de technologies pour subtiliser des renseignements personnels afin de procéder, entre autres, à l’usurpation d’identité. En 2022, le Québec enregistrait le plus grand nombre de fraudes d’identité, selon le Centre antifraude du Canada. À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.

23 février 2023 – La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête conjointe sur TikTok, l’application de partage de courtes vidéos et de diffusion en continu. Une proportion importante de ses utilisateurs sont de jeunes abonnés, faisant ainsi écho aux préoccupations de la Commission concernant cette clientèle.