Archives: Actualité et publications

Présentation du mémoire de la Commission d’accès à l’information sur les applications de traçage ou de notification des contacts

12 août 2020 - Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Deux nouvelles fiches d’information sur les pièces d’identité

30 juillet 2020 – Afin de sensibiliser les citoyens et les entreprises, la Commission propose de nouveaux outils conviviaux qui ont pour objectif de répondre aux questions, notamment, sur les pièces d’identité requises pour l’identification d’une personne.

Biométrie – Nouveau guide et formulaire de déclaration

28 juillet 2020 – La Commission propose un nouveau guide sur les obligations légales et les principes à respecter pour la mise en place d’un système reposant sur la biométrie, de même qu’une mise à jour de son formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques.

Les obligations des tenanciers de bars concernant les renseignements personnels recueillis et conservés dans un registre

14 juillet 2020 - Le 9 juillet 2020, le ministre de la Santé du Québec a invité les titulaires de permis de bar à conserver un registre de leurs clients. Cette mesure volontaire vise à faciliter les enquêtes des autorités de santé publique en cas d’éclosion de COVID-19, et intervient à la suite d’événements épidémiologiques liés à certains établissements.

Clearview AI cesse d’offrir sa technologie de reconnaissance faciale au Canada

6 juillet 2020 – Clearview AI a informé les autorités canadiennes chargées de la protection de la vie privée qu’en réponse à leur enquête conjointe, elle n’offrira plus ses services de reconnaissance faciale au Canada.

La Commission d’accès à l’information collaborera à une enquête conjointe sur l’application mobile de la chaîne Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc)

29 juin 2020 – L'enquête a été lancée à la suite de nombreux reportages dans les médias qui ont soulevé des enjeux quant à la collecte et l’utilisation d’informations personnelles par l’entreprise Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc) au moyen de son application mobile, notamment des données de géolocalisation.

Demande de révision ou de mésentente – repérage complet des documents visés par une demande d’accès

17 juin 2020 – Une nouvelle fiche d’information est maintenant disponible pour les parties en cause dans un dossier de la section juridictionnelle de la Commission dont le cœur du litige est l’absence de documents ou lorsque la réponse à la demande d’accès voulant que tous les documents aient été remis au demandeur ne satisfait pas ce dernier.

Changement d’adresse – Bureau de Montréal

15 juin 2020 - Dès le lundi 15 juin, les bureaux de Montréal de la Commission d’accès à l’information seront déménagés. Merci de prendre note de la nouvelle adresse : Commission d'accès à l'information, 2045, rue Stanley, Bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4

Nomination de Me Lina Desbiens à titre de de vice-présidente

12 juin 2020 - Me Lina Desbiens, a été nommée par l’Assemblée nationale, vice-présidente de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq ans à compter du lundi 15 juin 2020.

La Commission d’accès à l’information accueille avec intérêt le dépôt du projet de loi No 64

12 juin 2020 – La Commission d’accès à l’information souligne le dépôt fort attendu du projet de loi No 64 concernant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels par la ministre Sonia Lebel ce matin.