Archives: 2023

Loi 25 : collaboration entre la Commission et le Conseil du patronat du Québec

7 septembre 2023 – La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 22 septembre prochain.

La Commission à la rencontre des entreprises

5 septembre 2023 - La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, FCEI.

Avis à notre clientèle | Accessibilité des bureaux de Québec

21 août 2023 – En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec, les bureaux de la Commission seront inaccessibles les jeudi 24 août et vendredi 25 août prochains.

La Commission à la rencontre du grand public

12 juillet 2023 – La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu lieu au Musée de la civilisation, est maintenant disponible en Webdiffusion.

RAPPEL : consultation concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement en matière de protection des renseignements personnels

21 juin 2023 – La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement jusqu’au 2 juillet prochain. Les responsables de la protection des renseignements personnels au sein des entreprises et des organismes publics et les citoyens, professionnels du domaine et acteurs de la société civile peuvent répondre au questionnaire sur la plateforme Consultation Québec jusqu’à cette date.

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de Loi no 23

16 juin 2023 - Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

La Commission d’accès à l’information enquêtera conjointement sur ChatGPT avec le Commissariat fédéral et des autorités provinciales de protection de la vie privée

25 mai 2023 – Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront conjointement sur l’entreprise qui est à l’origine de ChatGPT, un robot conversationnel doté d’une intelligence artificielle (IA).

Sanctions administratives pécuniaires

23 mai 2023 – À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux entreprises contrevenant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comme le prévoit la Loi, la Commission rend public le Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires (SAP).

Consultation : entreprises, organismes et citoyens sont invités à se prononcer concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement en matière de protection des renseignements personnels

16 mai 2023 – La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des renseignements personnels, au sein des entreprises et des organismes publics, à participer à sa consultation concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement. Les citoyens, professionnels du domaine et acteurs de la société civile peuvent également prendre part à cette consultation à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 25 juin prochain sur la plateforme Consultation Québec.

La justice administrative : une diversité d’expertises au cœur du système de justice québécois

9 mai 2023 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ), et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) sont heureux de souligner la 11e édition de la Journée nationale de la justice administrative.