Archives: 2023

7 septembre 2023 – La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 22 septembre prochain.

5 septembre 2023 - La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, FCEI.

21 août 2023 – En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec, les bureaux de la Commission seront inaccessibles les jeudi 24 août et vendredi 25 août prochains.

12 juillet 2023 – La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu lieu au Musée de la civilisation, est maintenant disponible en Webdiffusion.

21 juin 2023 – La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement jusqu’au 2 juillet prochain. Les responsables de la protection des renseignements personnels au sein des entreprises et des organismes publics et les citoyens, professionnels du domaine et acteurs de la société civile peuvent répondre au questionnaire sur la plateforme Consultation Québec jusqu’à cette date.

16 juin 2023 - Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

25 mai 2023 – Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront conjointement sur l’entreprise qui est à l’origine de ChatGPT, un robot conversationnel doté d’une intelligence artificielle (IA).

23 mai 2023 – À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux entreprises contrevenant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comme le prévoit la Loi, la Commission rend public le Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires (SAP).

16 mai 2023 – La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des renseignements personnels, au sein des entreprises et des organismes publics, à participer à sa consultation concernant les lignes directrices sur les critères de validité du consentement. Les citoyens, professionnels du domaine et acteurs de la société civile peuvent également prendre part à cette consultation à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 25 juin prochain sur la plateforme Consultation Québec.

9 mai 2023 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ), et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) sont heureux de souligner la 11e édition de la Journée nationale de la justice administrative.