Commission d'accès à l'information du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Carrières
  • Nous joindre
  • Salle de presse
English
  • Twitter
  • RSS
  • CITOYENS
  • MINISTÈRES & ORGANISMES
  • ENTREPRISES PRIVÉES
  • CHERCHEURS

Archives: 2022

Navigation des articles

← précédant
Suivant →

Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements et au secteur de la santé de renforcer la protection des renseignements personnels

Avis aux usagers : des messages transmis par télécopieur à la Commission n’ont pas été reçus

Biron Groupe Santé inc. cesse l’envoi de courriels promotionnels aux voyageurs ayant passé un test de dépistage de la COVID-19

La Loi sur l’accès adoptée il y a 40 ans aujourd’hui

Nouveau système de dépôt de documents en ligne

L’application de Tim Hortons a enfreint les lois sur la protection des renseignements personnels

Signature d’une entente de collaboration entre le Québec, le Canada, l’Alberta et la Colombie-Britannique

La Journée nationale de la justice administrative célèbre son 10e anniversaire

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie privée

Reconnaissance faciale par les services de police

Navigation des articles

← précédant
Suivant →
LIENS RAPIDES
  • À propos de la Commission
  • Diffusion de l’information
  • Lois et règlements
  • Décisions et avis
  • Formulaires et lettres types
  • Publications et documentation
  • Questions fréquentes
  • Liens utiles
  • Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
  • Liste des agents de renseignements personnels
  • Horaire des audiences
  • Consignes concernant les remises d’audience
  • Glossaire
  • Plainte relative à un contrat public
Navigation gauche
Navigation droite
  • Accessibilité|
  • Plan du site|
  • Politique linguistique|
  • Copyright|
  • Politique de confidentialité|
  • Nous joindre