Archives: 2022

Signature d’une entente de collaboration entre le Québec, le Canada, l’Alberta et la Colombie-Britannique

10 mai 2022 - La Commission d’accès à l’information du Québec a récemment signé un protocole d’entente avec les autorités en matière de protection des renseignements personnels du Canada, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Ce protocole d’entente s’appuie sur le succès des efforts récents en matière de collaboration. Il permettra plus de souplesse pour faciliter nos travaux communs touchant les nouvelles questions liées à la protection des renseignements personnels dans plusieurs juridictions.

La Journée nationale de la justice administrative célèbre son 10e anniversaire

Montréal, le 9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) sont heureux de souligner le 10e anniversaire de la Journée nationale de la justice administrative.

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie privée

3 mai 2022 – D’ici septembre 2022, afin de vous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, assurez-vous que votre entreprise – qui détient des renseignements personnels – prévoie les mesures en place pour réduire, entre autres, les risques d’un incident de confidentialité, les conséquences pour les personnes et les impacts pour la réputation de votre entreprise.

Reconnaissance faciale par les services de police

2 mai 2022 – La Commission d’accès à l’information et ses homologues provinciaux, territoriaux et fédéral annoncent aujourd’hui la signature d’une déclaration commune réclamant un meilleur encadrement juridique du recours à la technologie de reconnaissance faciale par les services de police. Ce document, qui comporte des orientations et des recommandations, vise à mieux protéger le droit à la vie privée et les renseignements personnels des citoyens.

Décès d’un grand bâtisseur

14 avril 2022 – C’est avec tristesse que le personnel de la Commission d’accès à l’information a appris le décès d’un de ses anciens présidents, M. Paul-André Comeau. La présidente, la vice-présidente, les commissaires et tout le personnel de la Commission offrent leurs condoléances à la famille et aux proches de M. Comeau, qui fut président de la Commission de 1990 à l’an 2000.

Nouvelles obligations pour les entreprises en matière de protection des renseignements personnels

28 janvier 2022 – Vous exploitez une entreprise? Saviez-vous que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a été modifiée au Québec? À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données, la Commission vous offre un aperçu des principales obligations qui entreront en vigueur dès le 22 septembre prochain. Serez-vous prêts à vous conformer? Le compte à rebours est commencé!