Archives: 2022

La Commission demande aux organismes publics et au gouvernement d’agir pour que les demandes d’accès soient traitées dans les délais légaux

26 octobre 2022 - La Commission publie une étude qu’elle a réalisée sur les délais de traitement des demandes d’accès aux documents administratifs et aux renseignements personnels, ainsi que sur les demandes de rectification. Sur un échantillon de 33 organismes publics, la moitié ont déclaré que le délai moyen de traitement des demandes d’accès qu’ils ont reçues avant la pandémie dépassait déjà le délai légal de 20 jours. Pour 16 % d’entre eux, ce délai dépassait les 30 jours.

Identité numérique au Canada : les organismes de surveillance demandent aux gouvernements d’assurer le droit à la vie privée et la transparence dans leurs projets et systèmes

24 octobre 2022 – Dans une résolution commune publiée aujourd'hui, les commissaires et ombudsmans à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux demandent aux gouvernements et aux intervenants concernés de veiller à ce que le droit à la vie privée et le principe de transparence soient pleinement respectés tout au long de la conception, du développement, de l’exploitation et de l’évolution de l’écosystème d’identité numérique.

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, assurons une protection adéquate des informations détenues par les organisations

11 octobre 2022 – Dans le cadre de ce mois thématique, la Commission rappelle que de saines pratiques de cybersécurité contribuent à assurer la protection des renseignements personnels détenus par les organisations.

Du 26 septembre au 2 octobre, célébrons la Semaine du droit à l’information !

26 septembre 2022 - Comme chaque année, la Commission est fière de s’associer à ce grand mouvement international qui a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. L’événement vise aussi à promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Réforme des dispositions sur la protection des renseignements personnels | Entrée en vigueur de certaines dispositions le 22 septembre 2022

22 septembre 2022 – Afin de mieux guider les entreprises, la Commission a revu le contenu de la section Entreprises de son site Web. Cette mise à jour fait suite aux modifications apportées à la Loi sur le privé ayant pour objectif d’offrir un meilleur contrôle aux citoyens sur leurs renseignements personnels et de responsabiliser davantage les entreprises quant à leur gestion de ces renseignements.

Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements et au secteur de la santé de renforcer la protection des renseignements personnels

21 septembre 2022 – Tous les commissaires s’entendent pour dire qu’il est essentiel de protéger les renseignements personnels des usagers du réseau de la santé afin d’éviter les incidents de confidentialité et de maintenir la confiance de la population envers le système de santé.

Avis aux usagers : des messages transmis par télécopieur à la Commission n’ont pas été reçus

11 août 2022 – En raison de changements apportés à notre environnement technologique, certains documents transmis à la Commission par télécopieur entre le 2 mai et le 30 juin 2022 ont été détruits et n’ont pas été reçus.

Biron Groupe Santé inc. cesse l’envoi de courriels promotionnels aux voyageurs ayant passé un test de dépistage de la COVID-19

4 août 2022 – En collaboration avec la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a mené une enquête sur l’entreprise Biron Groupe Santé inc. L’entreprise recueillait des adresses courriel des voyageurs ayant subi un test de dépistage à l’aéroport Montréal-Trudeau pour leur faire parvenir des courriels promotionnels non sollicités.

La Loi sur l’accès adoptée il y a 40 ans aujourd’hui

22 juin 2022 – Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 22 juin 1982 et sanctionnée le lendemain, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels visait à éliminer l’arbitraire dans le choix des informations rendues publiques. Elle visait aussi à consacrer le droit pour toute personne d’avoir accès aux documents détenus par les organismes publics. Présentée par M. Jean-François Bertrand, ministre des Communications de l’époque, la Loi entrait en vigueur le 1er octobre 1982.

Nouveau système de dépôt de documents en ligne

1er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera accessible en ligne et à partir du site Web de la Commission à compter du 1er juin 2022. Ce système permettra aux parties de transmettre à la Commission leurs documents de façon simple, rapide et sécuritaire. Pour les audiences fixées à compter du 13 juin 2022, il s’agit du moyen de dépôt à privilégier pour vos documents.