Archives: 2022

Appel de propositions pour des projets de recherche et de sensibilisation en matière de protection de la vie privée

19 janvier 2022 – Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions. Ce programme finance des initiatives novatrices de recherche et de sensibilisation du public permettant de mieux comprendre et de traiter les enjeux fondamentaux et nouveaux liés à la protection de la vie privée.

Invitation à assister à l’événement Décoder le monde : la vie privée dans un monde numérique

22 décembre 2022 - Dans le cadre des activités entourant son 40e anniversaire, la Commission vous invite à assister à la table ronde Décoder le monde : la vie privée dans un monde numérique, le 31 janvier 2023 de 19h30 à 21h à l’auditorium Roland-Arpin du Musée de la civilisation.

40e anniversaire de la Commission d’accès à l’information

16 décembre 2022 – La Commission célèbre aujourd’hui le 40e anniversaire de sa création.

Selon un nouveau rapport de la Commission, la protection des renseignements personnels des jeunes dans l’environnement numérique doit être renforcée

13 décembre 2022 - L’environnement numérique offre aux jeunes une quantité quasi infinie de possibilités d’accès à des sites, à des applications et à des jeux, dès leur plus jeune âge. Derrière chaque service, il y a une entreprise qui collecte, utilise, communique et conserve des renseignements personnels les concernant. Ces entreprises peuvent se servir de ces renseignements pour faire du profilage dans le but d’influencer le comportement des jeunes ou pour prendre des décisions à leur sujet. Ces pratiques présentent souvent des risques pour les droits fondamentaux des mineurs.

Dépôt du Rapport annuel 2021-2022 : Une année marquée par une réforme historique

9 décembre 2022 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission d’accès à l’information a été déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui par M. Jean-François Roberge, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.

La Commission demande aux organismes publics et au gouvernement d’agir pour que les demandes d’accès soient traitées dans les délais légaux

26 octobre 2022 - La Commission publie une étude qu’elle a réalisée sur les délais de traitement des demandes d’accès aux documents administratifs et aux renseignements personnels, ainsi que sur les demandes de rectification. Sur un échantillon de 33 organismes publics, la moitié ont déclaré que le délai moyen de traitement des demandes d’accès qu’ils ont reçues avant la pandémie dépassait déjà le délai légal de 20 jours. Pour 16 % d’entre eux, ce délai dépassait les 30 jours.

Identité numérique au Canada : les organismes de surveillance demandent aux gouvernements d’assurer le droit à la vie privée et la transparence dans leurs projets et systèmes

24 octobre 2022 – Dans une résolution commune publiée aujourd'hui, les commissaires et ombudsmans à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux demandent aux gouvernements et aux intervenants concernés de veiller à ce que le droit à la vie privée et le principe de transparence soient pleinement respectés tout au long de la conception, du développement, de l’exploitation et de l’évolution de l’écosystème d’identité numérique.

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, assurons une protection adéquate des informations détenues par les organisations

11 octobre 2022 – Dans le cadre de ce mois thématique, la Commission rappelle que de saines pratiques de cybersécurité contribuent à assurer la protection des renseignements personnels détenus par les organisations.

Du 26 septembre au 2 octobre, célébrons la Semaine du droit à l’information !

26 septembre 2022 - Comme chaque année, la Commission est fière de s’associer à ce grand mouvement international qui a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. L’événement vise aussi à promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Réforme des dispositions sur la protection des renseignements personnels | Entrée en vigueur de certaines dispositions le 22 septembre 2022

22 septembre 2022 – Afin de mieux guider les entreprises, la Commission a revu le contenu de la section Entreprises de son site Web. Cette mise à jour fait suite aux modifications apportées à la Loi sur le privé ayant pour objectif d’offrir un meilleur contrôle aux citoyens sur leurs renseignements personnels et de responsabiliser davantage les entreprises quant à leur gestion de ces renseignements.