Archives: 2021

La Loi sur l’accès à l’information à l’aube de ses 40 ans

Adoption du projet de loi nº 64

Collecte des informations du passeport vaccinal : activités physiques et sportives

Passeport vaccinal : la Commission répond aux questions fréquentes

Preuve de vaccination contre la COVID-19 : rappel

Vie privée et renseignements personnels : des sujets à aborder avec les jeunes

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission

Consultation sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police

Pointage électronique des employés par géolocalisation : des règles à respecter

La Commission signe une déclaration commune sur le droit à la vie privée et de l’accès à l’information pendant et après une pandémie