Archives: 2021

22 octobre 2021 – La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (projet de loi no 64, ou « PL64 ») a été sanctionnée le 22 septembre dernier. La Commission annonce aujourd’hui la création d’un espace évolutif dans lequel elle publiera au cours des prochains mois différents outils d’accompagnement et de sensibilisation à l’intention de ses clientèles.

20 octobre 2021 – Les travaux de collaboration de la Commission d’accès à l’information, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, du « Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta » et du « Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia » en matière de reconnaissance faciale ont reçu une importante reconnaissance internationale.

12 octobre 2021 – Savez-vous comment protéger vos renseignements personnels? La Commission d’accès à l’information sera présente au Salon national de l’éducation de Montréal les 14 et 15 octobre prochains pour répondre à vos questions.

29 septembre 2021 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2020-2021 de la Commission d’accès à l’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre dernier par M. Éric Caire, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.

27 septembre 2021 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information 2021, la Commission souligne que la transparence des institutions gouvernementales est fondamentale pour la responsabilité des organismes publics, pour la confiance des citoyens et pour leur participation à la vie démocratique.

21 septembre 2021 – La Commission d’accès à l’information se réjouit de l'adoption du projet de loi nº 64, qui modernise l'encadrement juridique relatif à la protection des renseignements personnels au Québec. Cette loi permettra d’adapter cet encadrement aux défis de l'ère du numérique.

15 septembre 2021 – La Commission d’accès à l’information souhaite rappeler aux citoyens, aux entreprises et aux organismes publics les règles concernant la collecte et la conservation du passeport vaccinal à des fins de participation à des activités physiques et sportives.

8 septembre 2021 – L’implantation du passeport vaccinal suscite beaucoup de questions en matière de protection des renseignements personnels. Afin de mieux informer les citoyens, les entreprises et les organismes publics sur l’utilisation de la preuve vaccinale, la Commission a mis en place deux nouvelles sections sur son site Web.

23 août 2021 – À l'approche de la date de déploiement du passeport vaccinal au Québec, la Commission d’accès à l’information rappelle les éléments à considérer pour respecter les lois sur la protection des renseignements personnels avant de demander que des personnes fournissent une preuve de vaccination contre la COVID-19.

12 août 2021 – À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission souligne qu’il est essentiel de sensibiliser les jeunes, dès leurs premiers clics, à la protection des renseignements personnels et de la vie privée en ligne.