Archives: 2020

15 juin 2020 - Dès le lundi 15 juin, les bureaux de Montréal de la Commission d’accès à l’information seront déménagés. Merci de prendre note de la nouvelle adresse : Commission d'accès à l'information, 2045, rue Stanley, Bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4

12 juin 2020 - Me Lina Desbiens, a été nommée par l’Assemblée nationale, vice-présidente de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq ans à compter du lundi 15 juin 2020.

12 juin 2020 – La Commission d’accès à l’information souligne le dépôt fort attendu du projet de loi No 64 concernant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels par la ministre Sonia Lebel ce matin.

20 mai 2020 - Un nouvel outil permet dorénavant une recherche plus efficace des décisions de la Commission d’accès à l’information. Toutes les décisions de la section de surveillance ainsi que d’autres documents d’intérêt comme les avis sur les projets de loi et les ententes de communication seront facilement accessibles via une recherche par mots-clés.

7 mai 2020 – Devant les risques importants d’atteinte à la vie privée que comportent les applications de traçage des contacts, la Commission d’accès à l’information se joint à ses homologues du Canada pour inviter les gouvernements à respecter certains principes avant tout déploiement de ces outils.

5 mai 2020 - La transparence gouvernementale n’a jamais été aussi cruciale qu’en cette période historique. Des décisions importantes sont prises, sans débat public, en vertu de pouvoirs exceptionnels, affectant la santé, les droits et les libertés individuelles, l’économie et le fonctionnement de la société. Les travaux habituels de nos institutions démocratiques sont suspendus, des sommes importantes sont dépensées sans obligation de respecter certaines règles, de nouveaux programmes sont élaborés en urgence.

5 mai 2020 - Dans le contexte actuel, des initiatives, notamment technologiques, sont proposées avec l’objectif déclaré de contribuer à limiter la propagation de la COVID-19. Pour ne donner que quelques exemples : applications d’autodiagnostic ou de traçage des contacts, objets connectés visant le suivi du respect des consignes d’isolement ou de détection de symptômes, ou encore outils de détection et de surveillance de foules, tels les drones ou les caméras thermiques.

22 avril 2020 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), en collaboration avec la Commission d’accès à l’information (CAI), lance des outils d’information à l’intention des propriétaires et des locataires, qui présentent les principaux droits et obligations en matière de logement.

31 mars 2020 – Afin d’assurer la santé et la sécurité de nos employés et de notre clientèle dans les circonstances actuelles liées au coronavirus (COVID-19), nos services sont temporairement réduits et modifiés.

25 mars 2020 - Le contexte actuel lié aux mesures exceptionnelles prises pour limiter la propagation de la COVID-19 entraîne un bouleversement des pratiques et des façons de faire. Certaines peuvent impliquer des renseignements personnels. Dans le cadre de son rôle de surveillance et de promotion de la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information souhaite diffuser les précisions suivantes.