Archives: 2020

29 septembre 2020 – Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission d’accès à l’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre dernier par M. Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.

23 septembre 2020 – Depuis le 11 septembre dernier, en vertu d’un arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les titulaires de permis de bar ont l’obligation de consigner dans un registre le nom, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique de tout client admis dans leur établissement. Conséquemment, pour être admis dans un bar, tout client doit divulguer les renseignements nécessaires aux fins de la tenue de ce registre.

26 août 2020 – La Commission d’accès à l’information a présenté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale son mémoire sur le projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit.

12 août 2020 - Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

30 juillet 2020 – Afin de sensibiliser les citoyens et les entreprises, la Commission propose de nouveaux outils conviviaux qui ont pour objectif de répondre aux questions, notamment, sur les pièces d’identité requises pour l’identification d’une personne.

28 juillet 2020 – La Commission propose un nouveau guide sur les obligations légales et les principes à respecter pour la mise en place d’un système reposant sur la biométrie, de même qu’une mise à jour de son formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques.

14 juillet 2020 - Le 9 juillet 2020, le ministre de la Santé du Québec a invité les titulaires de permis de bar à conserver un registre de leurs clients. Cette mesure volontaire vise à faciliter les enquêtes des autorités de santé publique en cas d’éclosion de COVID-19, et intervient à la suite d’événements épidémiologiques liés à certains établissements.

6 juillet 2020 – Clearview AI a informé les autorités canadiennes chargées de la protection de la vie privée qu’en réponse à leur enquête conjointe, elle n’offrira plus ses services de reconnaissance faciale au Canada.

29 juin 2020 – L'enquête a été lancée à la suite de nombreux reportages dans les médias qui ont soulevé des enjeux quant à la collecte et l’utilisation d’informations personnelles par l’entreprise Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc) au moyen de son application mobile, notamment des données de géolocalisation.

17 juin 2020 – Une nouvelle fiche d’information est maintenant disponible pour les parties en cause dans un dossier de la section juridictionnelle de la Commission dont le cœur du litige est l’absence de documents ou lorsque la réponse à la demande d’accès voulant que tous les documents aient été remis au demandeur ne satisfait pas ce dernier.