Archives: 2020

La transparence et le droit à l’information

1er octobre 2020 – La Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre à travers le monde. Cet événement a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle fait également la promotion de la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

La Commission se réjouit de la réforme majeure proposée par le projet de loi No 64

30 septembre 2020 – La Commission d’accès à l’information accueille favorablement le projet de loi qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Il propose des solutions concrètes à plusieurs enjeux de protection des renseignements personnels.

La Commission d’accès se prononcera sur le projet de loi No 64

29 septembre 2020 – La Commission d’accès à l’information présentera ce soir, dès 20 h 25, à l’Assemblée Nationale son mémoire sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Dépôt du Rapport annuel 2019-2020

29 septembre 2020 – Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission d’accès à l’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre dernier par M. Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.

Obligation des tenanciers de bars de tenir un registre de leurs clients

23 septembre 2020 – Depuis le 11 septembre dernier, en vertu d’un arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les titulaires de permis de bar ont l’obligation de consigner dans un registre le nom, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique de tout client admis dans leur établissement. Conséquemment, pour être admis dans un bar, tout client doit divulguer les renseignements nécessaires aux fins de la tenue de ce registre.

Mémoire sur le projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit

26 août 2020 – La Commission d’accès à l’information a présenté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale son mémoire sur le projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit.

Présentation du mémoire de la Commission d’accès à l’information sur les applications de traçage ou de notification des contacts

12 août 2020 - Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Deux nouvelles fiches d’information sur les pièces d’identité

30 juillet 2020 – Afin de sensibiliser les citoyens et les entreprises, la Commission propose de nouveaux outils conviviaux qui ont pour objectif de répondre aux questions, notamment, sur les pièces d’identité requises pour l’identification d’une personne.

Biométrie – Nouveau guide et formulaire de déclaration

28 juillet 2020 – La Commission propose un nouveau guide sur les obligations légales et les principes à respecter pour la mise en place d’un système reposant sur la biométrie, de même qu’une mise à jour de son formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques.

Les obligations des tenanciers de bars concernant les renseignements personnels recueillis et conservés dans un registre

14 juillet 2020 - Le 9 juillet 2020, le ministre de la Santé du Québec a invité les titulaires de permis de bar à conserver un registre de leurs clients. Cette mesure volontaire vise à faciliter les enquêtes des autorités de santé publique en cas d’éclosion de COVID-19, et intervient à la suite d’événements épidémiologiques liés à certains établissements.