Archives: 2020

14 juin 2021 - L'Assemblée nationale a procédé à la nomination d'un nouveau membre de la Commission d'accès à l'information le 11 juin dernier.

21 décembre 2020 – La Commission souhaite à sa clientèle un chaleureux temps des Fêtes 2020. En cette veille de l’année 2021, elle vous propose une sélection d’événements ayant rythmé 2020, tant à la Commission que dans l’environnement juridique en matière de transparence et de protection des renseignements personnels.

Le 14 décembre 2020 - La Commission d’accès à l’information rend publique aujourd’hui sa décision à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de données. La Commission et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ont coordonné leur enquête respective.

9 décembre 2020 – À l’approche du temps des Fêtes, vous pensez offrir à vos proches un objet connecté (ex. : une montre, un assistant personnel ou un jouet interactif) – ou peut-être en recevrez-vous un? Cela n’est pas sans risque! Assurez-vous que ces objets connectés à Internet ne soient pas trop connectés à votre vie privée.

12 novembre 2020 - La Commission d’accès à l’information a émis au gouvernement un avis relatif à la consultation sur le volet provincial du Système national de notification d’exposition : Alerte COVID, avis qui formule des recommandations.

4 novembre 2020 – En raison de l’évolution de la situation liée à la COVID-19, nous avons mis à jour nos réponses aux questions fréquentes de nos clientèles en lien avec les impacts de la pandémie.

2 novembre 2020 – Afin de mieux informer nos clientèles, nous proposons sur notre site une nouvelle section dédiée aux audiences et aux conférences préparatoires tenues par la section juridictionnelle.

1er octobre 2020 – La Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre à travers le monde. Cet événement a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle fait également la promotion de la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

30 septembre 2020 – La Commission d’accès à l’information accueille favorablement le projet de loi qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Il propose des solutions concrètes à plusieurs enjeux de protection des renseignements personnels.

29 septembre 2020 – La Commission d’accès à l’information présentera ce soir, dès 20 h 25, à l’Assemblée Nationale son mémoire sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.