Archives: 2020

Vœux des Fêtes et bilan 2020

21 décembre 2020 – La Commission souhaite à sa clientèle un chaleureux temps des Fêtes 2020. En cette veille de l’année 2021, elle vous propose une sélection d’événements ayant rythmé 2020, tant à la Commission que dans l’environnement juridique en matière de transparence et de protection des renseignements personnels.

La Commission d’accès à l’information se prononce sur le plus important incident de sécurité affectant la protection des renseignements personnels jamais survenu au Québec.

Le 14 décembre 2020 - La Commission d’accès à l’information rend publique aujourd’hui sa décision à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de données. La Commission et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ont coordonné leur enquête respective.

Objets connectés et vie privée : des questions à se poser!

9 décembre 2020 – À l’approche du temps des Fêtes, vous pensez offrir à vos proches un objet connecté (ex. : une montre, un assistant personnel ou un jouet interactif) – ou peut-être en recevrez-vous un? Cela n’est pas sans risque! Assurez-vous que ces objets connectés à Internet ne soient pas trop connectés à votre vie privée.

Avis de la Commission – Application de traçage: Alerte COVID

12 novembre 2020 - La Commission d’accès à l’information a émis au gouvernement un avis relatif à la consultation sur le volet provincial du Système national de notification d’exposition : Alerte COVID, avis qui formule des recommandations.

Questions fréquentes liées à la COVID-19 : mise à jour importante

4 novembre 2020 – En raison de l’évolution de la situation liée à la COVID-19, nous avons mis à jour nos réponses aux questions fréquentes de nos clientèles en lien avec les impacts de la pandémie.

Nouvelle section « Audiences » et horaire mis à jour quotidiennement

2 novembre 2020 – Afin de mieux informer nos clientèles, nous proposons sur notre site une nouvelle section dédiée aux audiences et aux conférences préparatoires tenues par la section juridictionnelle.

La transparence et le droit à l’information

1er octobre 2020 – La Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre à travers le monde. Cet événement a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle fait également la promotion de la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

La Commission se réjouit de la réforme majeure proposée par le projet de loi No 64

30 septembre 2020 – La Commission d’accès à l’information accueille favorablement le projet de loi qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Il propose des solutions concrètes à plusieurs enjeux de protection des renseignements personnels.

La Commission d’accès se prononcera sur le projet de loi No 64

29 septembre 2020 – La Commission d’accès à l’information présentera ce soir, dès 20 h 25, à l’Assemblée Nationale son mémoire sur le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Dépôt du Rapport annuel 2019-2020

29 septembre 2020 – Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission d’accès à l’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre dernier par M. Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.