Archives: 2019

Nomination de Me Diane Poitras à titre de présidente de la Commission d’accès à l’information

L’actuelle vice-présidente et présidente par intérim de la Commission d’accès à l’information du Québec, Me Diane Poitras, a été nommée aujourd’hui à l’unanimité par l’Assemblée nationale, comme membre et présidente de la Commission pour un mandat de cinq ans. Sa nomination est effective dès maintenant.

Sondage auprès de sa clientèle

28 novembre 2019 - La Commission d’accès à l’information tient à informer sa clientèle qu’elle réalise un sondage depuis le 26 novembre dernier.

Les gardiens canadiens de l’accès à l’information et de la vie privée exhortent les gouvernements à moderniser la législation pour mieux protéger les Canadiens

6 novembre 2019 – Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée de partout au Canada exhortent leurs gouvernements à moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

RAPPEL : Colloque des 25 ans de la Loi sur le secteur privé

5 novembre 2019 - La Commission vous convie à un colloque d’envergure intitulé Bilan et regards sur l'avenir, organisé en partenariat avec le Barreau du Québec.

Dépôt du Rapport annuel 2018-2019

23 octobre 2019 – Le rapport annuel de gestion 2018‑2019 de la Commission d’accès à l’information a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier par Mme Sonia LeBel, ministre de la Justice.

« Ce que tu publies, penses-y! », la Commission d’accès à l’information en tournée dans les écoles secondaires du Québec !

7 octobre 2019 - Dans le cadre du mois de la sensibilisation à la cybersécurité, la Commission d’accès à l’information relance sa tournée intitulée « Ce que tu publies, penses-y! » à l’intention des jeunes du secondaire du Québec.

Être parent à l’ère du numérique

26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux.

Semaine du droit à l’information 2019

23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information 2019, la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics.

Procédures de rectification d’un dossier contenant des renseignements personnels

17 septembre 2019 – Pour faire suite au reportage de l’émission La Facture diffusé le 10 septembre dernier, la Commission tient à préciser la procédure à suivre pour un citoyen afin de rectifier ses renseignements personnels auprès d’une entreprise privée.

Colloque des 25 ans de la Loi sur le secteur privé

12 septembre 2019 - La Commission vous convie à un colloque d’envergure intitulé Bilan et regards sur l'avenir, organisé en partenariat avec le Barreau du Québec. Sous la présidence d'honneur de Me Diane Poitras, vice-présidente de la Commission, ce colloque rassemblera les différents experts qui feront état des récents développements en droit à la vie privée.