Archives: 2018

13 décembre 2018 - Je vous écris aujourd'hui afin de vous faire part officiellement de mon départ à la retraite le 31 décembre prochain. L'Assemblée nationale et la ministre responsable de la Commission ayant été avisés, vous êtes naturellement les personnes avec lesquelles je voulais partager cette nouvelle importante.

3 décembre 2018 - En ce début décembre 2018, plusieurs événements concernant l’intelligence artificielle (IA) se tiendront à Québec et Montréal. Préoccupée par les enjeux de protection des renseignements personnels et de transparence que posent certaines utilisations de l’intelligence artificielle, la Commission participe à plusieurs de ces événements, notamment ceux qui visent le développement responsable de l’intelligence artificielle. D’abord, le 3 décembre 2018, la Commission sera présente à ...

8 novembre 2018 – Le 5 novembre dernier Me Cynthia Chassigneux, juge administratif à section de la surveillance de la Commission d’accès à l’information, a participé à une conférence intitulée « Loi + Vie privée dans 10, 20, 30 ans … » organisée par la Chaire L.R. Wilson de l’Université de Montréal. Cette conférence invitait les intervenants (Yves Poullet, Jennifer Stoddart, Me Antoine Guilmain et Me Chassigneux) à porter un regard prospectif et non pas rétrospectif sur l’avenir des lois en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels. Lors de cette conférence, Me Chassigneux a insisté ...

2 octobre 2018 – La Commission d’accès à l’information rappelle, à l’aube du mois de la cybersécurité, qu’elle poursuit sa tournée de sensibilisation « Ce que tu publies, penses-y! » dans les écoles secondaires du Québec. En effet, la sensibilisation des jeunes à la protection des renseignements personnels et de la vie privée occupe une place importante parmi les préoccupations de la Commission d’accès à l’information. L’objectif de la tournée est d’inciter les jeunes internautes à adopter un comportement ...

25 septembre 2018 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information qui se déroule jusqu’au 28 septembre, la Commission d’accès à l’information tient à rappeler l’importance, pour le Québec, de se doter d’une loi en matière d’accès aux documents qui sera à la hauteur des standards internationaux modernes. Le droit à l’information est un outil essentiel de participation citoyenne à la vie démocratique et il importe que le Québec réaffirme l’importance de ce droit en offrant aux citoyens une ...

17 septembre 2018 – Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de protection de la vie privée reconnus mondialement, afin d’assurer aux Canadiens un accès aux renseignements personnels qu’ils détiennent à leur sujet et de permettre à un organisme indépendant de vérifier le respect des règles en matière de ...

30 août 2018 – La Commission d’accès à l’information (CAI) se réjouit de compter dans ses rangs cinq nouveaux juges administratifs pour la rentrée. Portant à sept le nombre de membres de la section juridictionnelle de la CAI, ces nominations devraient permettre de réduire les délais de traitement des dossiers qui lui sont soumis. Ces cinq personnes, nommées par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, ont tous œuvré dans le domaine de l’accès aux documents des organismes publics et ...