Archives: 2017

La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : Pour un renforcement de la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé

Le président de la Commission d’accès à l’information clarifie ses propos : Le président de la Commission d’accès à l’information, Me Jean Chartier, tient à clarifier ses propos à la suite de la parution d’un article ce matin dans Le Devoir, intitulé Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information

La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : Pour une plus grande transparence des organismes publics

La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : premier de quatre articles

Enquête sur la Ville de Sherbrooke : La Commission d’accès à l’information conclut que la ville n’a pas enfreint la loi dans le traitement de la demande d’un journaliste

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission

Le 9 mai 2017 – Journée nationale de la justice administrative

La Commission d’accès à l’information du Québec à la Commission Chamberland