Archives: 2016

1er février 2016 — L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) lance la 10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » (FFDH), anciennement appelé Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP). Le FFDH a pour vocation de financer chaque année des projets proposés par des organisations de la société civile, notamment des ...

27 janvier 2016 — La Commission d’accès à l’information est fière de participer à la Journée internationale de la protection des données. Cette journée est une initiative d’origine européenne célébrée le 28 janvier de chaque année et reconnue à travers le monde par les professionnels de la protection de la vie privée. Elle vise à souligner l’incidence des technologies sur le droit à la vie privée et l’importance ...

21 janvier 2016 — La CAI rend disponible le rapport final d'inspection concernant les pratiques de Revenu Québec en matière de protection des renseignements personnels. Ce mandat d’inspection consistait à réaliser des travaux d’inspection afin de vérifier le respect de la Loi sur l’accès par Revenu Québec, plus spécifiquement en ce qui a trait aux pratiques de cet organisme en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre des renseignements obtenus conformément au Plan d’utilisation des fichiers de renseignements. Bonne lecture !