Archives: 2016

Le président de la CAI participe aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie à Paris

30 juin 2016 — Les 31 mai et 1er juin derniers, le président de la Commission d’accès à l’information et président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Me Jean Chartier, a participé aux Journées des réseaux institutionnels de la francophonie, à Paris. À titre de président de l’AFAPDP, il a présenté l’organisation qui fêtera ses 10 ans d’existence en 2017. Il y a également animé un atelier sur la protection des renseignements personnels nommé « L’état civil et la problématique du fichier électoral ». Pour en savoir plus : http://www.afapdp.org/ http://www.francophonie.org/5eme-edition-des-Journees-des.html

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une consultation sur le consentement

12 mai 2016 — Au printemps 2015, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) a annoncé ses nouvelles priorités stratégiques liées à la vie privée en vue de faire face aux nombreux défis découlant des nouvelles technologies de l’information. L’objectif ultime est de permettre aux Canadiens d’exercer un meilleur contrôle sur leurs renseignements personnels. Les nouvelles priorités sont ...

5e édition de la Journée nationale de la justice administrative : Le nouveau visage de la justice administrative

Balance 9 mai 2016 — Aujourd’hui se tient la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, dont la Commission d’accès à l’information, qui représentent la première rencontre avec la justice pour une majorité de citoyens. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents qui offrent un nouveau visage de la justice administrative. Depuis cinq ans, plusieurs changements de noms et fusions importantes ont eu lieu, mais la plus importante est celle, récente, de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du ...

Comprendre la vidéosurveillance dans les garderies du Québec

3 mai 2016 — La Commission rend disponible pour les gestionnaires de garderies du Québec une fiche d'information qui traite des règles à respecter en matière de vidéosurveillance dans les garderies. La Commission a également rendu deux décisions à ce sujet ces deux dernières années, vous pouvez les consulter ici et ici.

Nouvelle façon de faire pour le traitement de certaines demandes d’examen de mésentente

29 avril 2016 — La Commission a mis sur pied un projet pour améliorer ses façons de faire dans le traitement des demandes d’examen de mésentente qui lui sont adressées par des citoyens. Dans le cadre de ce projet, la Commission a étudié un vaste échantillon de demandes d’examen de mésentente. Un des constats qui s’en est dégagé est qu’un nombre important de citoyens ne reçoivent aucune réponse de la part des entreprises privées auxquelles ils adressent une demande d’accès à l’information, dans les délais imposés par la loi. La Commission s’inquiète de cette situation et sollicite la collaboration des responsables dans les entreprises quant aux mesures suivantes ...

Vous êtes locataire ou propriétaire? Tout ce que vous devez savoir en matière de collecte de renseignements personnels pour le bail

Le bail 31 mars 2016 — Lorsque vient le temps de conclure un bail, le propriétaire peut souhaiter vérifier l’identité ou encore les habitudes de paiement d’un futur locataire. Or, le propriétaire et le futur locataire doivent faire preuve de prudence dans cet échange de renseignements, car certains renseignements ne sont pas nécessaires et ne peuvent pas être exigés par le propriétaire. Consultez ces documents pour en savoir plus à ce sujet. une fiche intitulée Le bail et la protection des renseignements personnels: des principes et des balises à respecter; deux sections, une intitulée « Sur le point de signer un bail ? » et une autre sous forme de « Questions fréquentes – Le bail »

Publicité ciblée et protection des renseignements personnels

16 mars 2016 — À la suite du rapport d'Option Consommateurs intitulé Le prix de la gratuité - Doit-on imposer des limites à la collecte de renseignements personnels dans le cadre de la publicité comportementale en ligne?, la Commission tient à rappeler que les entreprises qui utilisent des systèmes de profilage et de publicité ciblée sur Internet sont soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elles ont donc l'obligation de ...

Un comité du Parlement fédéral s’intéresse au régime d’accès à l’information du Québec

10 mars 2016 — Le 8 mars dernier, des représentants de la Commission ont été invités par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du Parlement du Canada dans le cadre de ses travaux portant sur la Loi sur l'accès à l'information fédérale. Les membres de la Commission ont présenté son mandat et ses pouvoirs de même que la législation québécoise en matière d’accès ...

Mars : mois de la prévention de la fraude : Développez vos réflexes pour vous protéger contre la fraude!

Mars, mois de la prévention de la fraude 1er mars 2016 – À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission d’accès à l’information tient à rappeler aux citoyens qu’ils doivent être vigilants et protéger leurs renseignements personnels, car la fraude peut prendre toutes sortes de formes : hameçonnage, courriels frauduleux, vol d’identité, fraude par Internet, démarchage téléphonique, téléphone cellulaire, etc. Les conséquences peuvent être désastreuses pour les victimes d’une fraude. En effet, avec vos renseignements personnels, un voleur ...

La Commission donne son avis sur le projet de loi no 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

Hôtel du Parlement du Québec, Québec 24 février 2016 — Dans le cadre des consultations de la Commission parlementaire sur les finances publiques, la Commission a transmis son avis sur le projet de loi no 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles. Essentiellement, la Commission formule trois recommandations afin de s’assurer que les principes de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé sont ...