Archives: 2016

La Commission d’accès à l’information réitère l’indépendance de ses membres et du processus de nomination

Québec, le 8 décembre 2016 – La Commission d’accès à l’information (CAI) tient aujourd’hui à réaffirmer l’indépendance de ses membres et du processus menant à leur sélection et à leur nomination, en réaction à l’article de La Presse Plus, paru ce matin sous la plume de Denis Lessard. Le processus de sélection des commissaires est décrit et prévu par règlement du Bureau de l’Assemblée nationale. Des concours de sélection extrêmement rigoureux ont lieu afin de créer des listes de candidats aptes à occuper la fonction de commissaire. La compétence des candidats pour occuper cette fonction est le seul et unique critère de sélection. Par la suite, une candidature doit être approuvée par un vote favorable d’au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée nationale, de ...

Dépôt du rapport annuel de gestion de la Commission

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 a été déposé ce matin à l'Assemblée nationale par la ministre responsable de l'Accès à l'information, Mme Rita Lc de Santis.

Le Président de la CAI à Ottawa

6 décembre 2016 — Ce matin à Ottawa, le Président de la Commission d’accès à l’information, Me Jean Chartier, a participé à la diffusion d’un mémoire, portant sur le cadre de sécurité nationale du Canada, présenté par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ce mémoire est signé par Me Chartier et par tous les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le mémoire présente des avis et des recommandations sur des questions clés en matière de sécurité nationale et sur l’application de la loi. Plus précisément, ce mémoire se prononce sur la collecte et l’utilisation de métadonnées par les organismes de sécurité nationale, sur le chiffrement et la communication d’information par le gouvernement. Vous pouvez consulter le mémoire sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les autorités internationales chargées de la protection des données se prononcent en faveur de l’adoption d’un référentiel d’éducation à la protection des données personnelles

21 octobre 2016 — Les autorités internationales chargées de la protection des données ont donné leur appui à plusieurs résolutions abordant des enjeux tels le développement de l’éducation au numérique, la promotion de la coopération avec les autorités internationales chargées de la protection de la vie privée et le développement d’indicateurs comparables au niveau international en matière de protection des données et de la vie privée. La 38e Conférence mondiale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, a eu lieu cette semaine à Marrakech au Maroc, et elle regroupe des autorités chargées de la protection ...

Des nouvelles de l’AFAPDP!

10ème Assemblée Générale de l'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) 12 octobre 2016 — Ce sont les 22 et 23 septembre derniers qu’a eu lieu la 10e Assemblée générale annuelle de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) à Ouagadougou, au Burkina Faso. Me Chartier a présidé sa dernière assemblée générale annuelle en tant que président de l’AFAPDP. Après six années à la présidence, Me Chartier a souhaité laisser la place à des représentants de d’autres juridictions. Des élections ont eu lieu afin de déterminer la nouvelle composition du bureau de l’AFAPDP, et ce, pour les trois prochaines années. Le nouveau bureau de l’AFAPDP est composé de : ...

LANCEMENT DU RAPPORT QUINQUENNAL 2016

Rapport quinquennal 2016 « Il est plus que temps de rétablir l’équilibre et d’offrir aux citoyens un vrai droit d’accès à l’information et une meilleure protection des renseignements personnels »
–    JEAN CHARTIER, président de la Commission d’accès à l’information
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Québec, le 3 octobre 2016 – C’est avec ces mots que le président de la Commission d’accès à l’information, Me Jean Chartier, s’est exprimé aujourd’hui lors de la présentation du rapport quinquennal 2016 de la Commission. Des …

Le rapport quinquennal 2016 de la Commission déposé à l’Assemblée nationale

Rapport quinquennal 2016 30 septembre 2016 — Le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l’équilibre a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita Lc de Santis. Ce rapport contient 67 recommandations de la Commission pour améliorer l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Le rapport sera présenté par le président, Me Jean Chartier, lors d’un événement de presse qui aura lieu : Date : Le lundi 3 octobre 2016 Heure : 14 h Lieu : Édifice Pamphile-Lemay Salle 1.30 (tribune de la presse) 1035, rue des Parlementaires Québec

Le bureau de Québec de la Commission d’accès à l’information déménage!

15 septembre 2016 — La Commission d’accès à l’information offrira ses services aux clients à partir de ses nouveaux locaux dès le lundi 19 septembre prochain. Le bureau de Québec de la Commission sera désormais situé au : 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 Les coordonnées pour rejoindre la Commission à Québec demeurent les mêmes : Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 cai.communications@cai.gouv.qc.ca Veuillez noter que le bureau de Québec sera fermé le vendredi 16 septembre en après-midi afin de procéder au déménagement. Le bureau de la Commission situé à Montréal demeure, quant à lui, au même endroit.

La protection des renseignements personnels, ça vaut aussi pour les aînés!

31 août 2016 — Le président de la Commission d'accès à l'information, Me Jean Chartier, a accordé récemment une entrevue à la revue Virage de la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ). Il y a traité des situations auxquelles sont confrontées les aînés et des gestes qu'ils doivent poser pour protéger leurs renseignements personnels. Il est très important pour eux d'être prudents, car ils peuvent être vulnérables pour des personnes mal-intentionnées. Bonne lecture ! http://www.viragemagazine.com/renseignements-personnels-en-peril/

Le Président de la Commission invité à la Convention 108 du Conseil de l’Europe

7 juillet 2016 — Le président de la Commission d’accès à l’information et président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Me Jean Chartier, a participé au lancement du nouveau texte de la Convention 108, à Strasbourg le 17 juin 2016. Cet important texte, qui porte sur la réglementation et les obligations des pays membres de l'Europe en matière de protection des données personnelles, a été adopté par les pays du Conseil de l'Europe (47). De plus, Me Chartier a livré une conférence ayant pour thème, entres autres, le mandat et les perspectives d’avenir de la Commission et de l’AFAPDP. Pour en savoir plus : www.coe.int/en/web/human-rights-rule-of-law/international-conference-convention-108