Accès du ministre de la Santé et des Services sociaux au Dossier Santé Québec – La Commission d’accès à l’information effectue les vérifications qui s’imposent
Le 15 juillet 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) est préoccupée par les accès dont dispose le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, au Dossier Santé Québec (DSQ). « Tous les renseignements contenus au DSQ sont confidentiels et seules les personnes autorisées par la Loi régissant le DSQ peuvent y avoir accès. La Loi prévoit que le ministre puisse disposer de certaines informations contenues au DSQ mais uniquement dans le cadre de ... 
8 juillet 2015 — Me Jean Chartier, Président de la Commission d'accès à l'information (CAI) et de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), ainsi que Mme Christiane Bétie, Directrice de la surveillance par intérim, se sont rendus à Bruxelles les 25 et 26 juin derniers afin d'assister à la 8ème Conférence des commissaires francophones à la protection des ... 
Le 10 juin 2015 - Les 19 et 20 mai, Me Jean Chartier, Président de la CAI et de l'AFAPDP (Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles), a participé au 1er Forum africain sur la protection des données à Dakar.
Cet événement régional, organisé par la Commission nationale de protection des données à caractère personnel du Sénégal, a rassemblé les autorités de protection des données du continent africain et leurs ... 
Le 14 mai 2015 — L’infonuagique (ou cloud computing en anglais) est une façon d’accéder, via un réseau de télécommunications, à des ressources informatiques spécifiques situées sur des serveurs distants. Bien que cela présente certains avantages, notamment en termes de réduction des coûts et de capacité de stockage, cette technologie soulève certains enjeux en matière de protection des renseignements personnels qu’il vaut mieux connaître pour prévenir les risques.
Notre fiche d'information propose des conseils pratiques. 
Le 11 mai 2015 — Demain, la CAI participera pour la 1re fois à l’opération de ratissage organisée par les membres du GPEN (Global Privacy Enforcement Network). Le GPEN a été créé afin de promouvoir la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois en matière de protection de la vie privée à travers le monde. Cette semaine, 29 d’entre elles participeront au ratissage et coordonneront leurs efforts en vue d’examiner des sites Web et des applications mobiles en lien avec les enjeux relatifs au respect de la protection des renseignements personnels des enfants.
Ce thème a été choisi car de nombreuses autorités ont estimé que ... 
8 mai 2015 — La Journée nationale de la justice administrative est une initiative, lancée en 2012, par la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec.
À cette occasion, la CAI souhaite sensibiliser les citoyens à l'importance de la justice participative et notamment de la médiation.
En effet, tous les dossiers que traite la CAI font l’objet de médiation. Cette procédure instaurée il y a près de 30 ans permet de régler 75% des dossiers.
C'est un processus confidentiel, basé sur une démarche libre et ...