Archives: 2015

Le président de la Commission, Me Jean Chartier, en poste pour 5 années supplémentaires

Aujourd’hui, le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale du Québec a renouvelé, à l'unanimité, le mandat de Me Jean Chartier à titre de président de la Commission d’accès à l’information. Me Chartier, qui a tenu à remercier les membres de l'Assemblée nationale pour leur confiance, sera donc en poste pour les cinq prochaines années. Félicitations Me Chartier !

Déclarer ses incidents de sécurité à la Commission : un plus pour votre organisation!

Incident de sécurité 16 novembre 2015 — La Commission d’accès à l’information invite les organismes publics et les entreprises à lui déclarer les incidents de sécurité impliquant des renseignements personnels dont ils ont été l’objet. Pour ce faire, la Commission d’accès à l’information met à leur disposition le formulaire Rapport de déclaration d’un incident de sécurité portant atteinte à des renseignements personnels. Ce formulaire détaillé permettra aux entreprises privées et aux organismes publics de bien circonscrire l’incident de sécurité, d’en évaluer les impacts et d’en apprécier les risques de préjudices pour les personnes concernées.

Résolution sur la protection des données personnelles et l’action humanitaire internationale

2 novembre 2015 — Réunies en session fermée à l'occasion de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles et à la vie privée, les autorités de protection des données du monde entier ont adopté plusieurs résolutions majeures, dont une « résolution sur la protection des données personnelles et l'action humanitaire internationale ». Cette résolution, adoptée mardi à Amsterdam, a été initiée par ...

Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la CAI maintenant disponible!

1er octobre 2015 — Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la CAI a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier. Ce document constitue le principal instrument de reddition de comptes publique qui permet d’établir la performance de la Commission en 2014-2015. Il présente de l’information permettant de mieux connaître l’organisation. Il fait également état des résultats obtenus quant au ...

Pleins feux sur la transparence !

Semaine du droit à l'information 28 septembre 2015 — La 10e édition de la Semaine du droit à l'information se déroule du 28 septembre au 2 octobre 2015 et se conclut par la Journée internationale du droit à l'information. Cette semaine a pour but de reconnaître le caractère fondamental de ce droit. Elle a également pour objet de promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance. Pour que ce droit s’exerce pleinement, la Commission considère ...

Les renseignements personnels des enfants et Internet

17 septembre 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) a participé pour la 1ère fois à l’opération de ratissage du Global Privacy Enforcement Network (GPEN) au cours de laquelle 29 autorités de protection des renseignements personnels à travers 21 pays se sont intéressées aux sites web et aux applications mobiles destinés aux enfants ou populaires auprès d’eux. Cette initiative démontre l’engagement des différentes autorités ...

Début des travaux de révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : La Commission d’accès à l’information présente son mémoire

Hôtel du Parlement du Québec, Québec Le 3 septembre 2015 – La Commission d’accès à l’information (CAI) présente aujourd’hui son mémoire dans le cadre des travaux de la Commission des institutions sur les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels. Ce mémoire fait état des commentaires et des suggestions de la CAI. « Nous saluons les idées mises de l’avant par le gouvernement. Elles visent à rendre l’État plus transparent et à mieux protéger les ...

De nouvelles obligations de diffusion pour les organismes publics qui visent à accroître la transparence de l’État

17 août 2015 — Le 1er avril 2015 entraient en vigueur les nouvelles obligations prévues au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. En plus de viser à donner un accès plus facile aux documents détenus par le gouvernement et ainsi offrir une plus grande transparence, ces nouvelles obligations permettent de diffuser des informations en lien avec la gestion des fonds publics. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures est échelonnée dans le temps. Depuis le 15 mai dernier, les organismes publics visés par le Règlement doivent diffuser sur leur site Internet des informations ...

Mise à jour du Guide en matière de PRP dans le développement des systèmes d’information

29 juillet 2015 — Le « Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d'information à l'intention des ministères et organismes publics » a été mis à jour. Ce guide se veut un outil pratique et évolutif pour une meilleure prise en charge des mesures de protection des renseignements personnels dans le contexte d'une imputabilité des administrateurs publics.

Le saviez-vous ?

20 juillet 2015 — À l'occasion de sa contribution au dernier numéro de la revue « L'informateur public et privé » (vol 21 numéro 2 - avril/juin 2015) publié par l'Association sur l'accès et la protection de l'information (AAPI), la Commission d'accès à l'information (CAI) a fait le point sur quelques dossiers d'actualité. Dans son article, elle traite notamment de sa réaction face aux « orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent », de l'organisation de sa 1ère opération de ratissage avec le GPEN, ainsi que des nouveautés sur son site Internet. Pour consulter l'article de la CAI : Commission d'accès à l'information : saviez-vous que... ?