5e Symposium annuel du droit de la vie privée et de l’accès à l’information
16 septembre 2014 - Organisé par l'Association du Barreau canadien, le Symposium annuel du droit de la vie privée et de l'accès à l'information qui se tiendra les 30 et 31 octobre 2014, à Ottawa, est une conférence nationale incontournable portant sur les tendances et développements récents dans le domaine du droit de la vie privée et de l'accès à l'information. Les participants à ce symposium auront l'occasion d'assister à des panels animés par d'éminents experts et pourront également ...
10 septembre 2014 - Pour souligner les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Commission a développé du matériel visant à accompagner les entreprises tout au long du cycle de vie des renseignements personnels qu’elles sont appelées à recueillir dans le cours de leurs activités.
Ce matériel, présenté sous forme d'affiche fournit les réponses aux 10 questions que toute personne qui exploite une entreprise doit se poser ... 
20 août 2014 - En 2014, la Commission d'accès à l'information célèbre les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour souligner l’anniversaire de cette loi importante pour les Québécoises et les Québécois, la CAI, en collaboration avec le Barreau du Québec, organise un colloque le 5 décembre 2014 sous la présidence de ... 
11 août 2014 - Dans certaines circonstances exceptionnelles, la Loi sur l'accès et la Loi sur le privé permettent aux organismes publics et aux entreprises de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.
Il en va notamment ainsi en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée ou ... 
10 juillet 2014 - Le 3 juillet dernier, le premier ministre, M. Philippe Couillard, a fait adopter unanimement une motion nommant Me Serge Charest juge administratif à la Commission d’accès à l’information.
Conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Serge Charest, actuellement ... 
3 juillet 2014 - La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision majeure en matière de protection de la vie privée au Canada (R. c. Spencer, 2014 CSC 43).
La Cour s'est prononcée sur une affaire dans laquelle la police, après avoir découvert l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur qu'une personne avait utilisé pour accéder à de la ... 
22 mai 2014 - Plusieurs médias ont récemment mentionné que La Ronde, le parc d'attractions de Montréal, propose, en plus des billets d'un jour et des passeports-saisons, une nouvelle procédure d'admission: soit la lecture des empreintes digitales.
À cette occasion, la Commission rappelle que la mise en place de ... 
15 mai 2014 – Le Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information a été institué en 2011 par les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux. Décerné en mémoire de M. John Grace, ancien commissaire à l’information du Canada, et de M. Marcel Pépin, président-fondateur de la Commission d’accès à l’information du Québec, ce prix vise à rendre hommage ...