Archives: 2014

Deux nouveaux juges administratifs à la Commission

Hôtel du Parlement du Québec, Québec 11 décembre 2014 — Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé à la nomination de deux nouveaux commissaires à la Commission d’accès à l’information. Me Robert Tremblay-Paquin, attaché judiciaire à la Direction régionale des services judiciaires, au palais de justice de Chicoutimi, entrera en fonction le 26 janvier prochain au bureau de Québec. Il a été désigné dans la section juridictionnelle. La seconde, Me Cynthia Chassigneux est actuellement avocate à la Direction des affaires juridiques de la Commission d’accès à l’information et sera en poste dès le 12 janvier 2015, au bureau de Montréal. Elle a été désignée dans la section de surveillance.

Diffusion sur un site Web d’images provenant de caméras non sécurisées : lettre de mise en garde des autorités de protection des renseignements personnels

3 décembre 2014 — Le 21 novembre, Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information (CAI) et ses homologues canadiens au niveau fédéral, en Alberta, en Colombie-Britannique, de même que ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de Macao ont adressé une lettre de mise en garde aux opérateurs d’un site Internet affichant des liens ...

Colloque sur les 20 ans de la Loi dans le secteur privé

20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le privé 26 novembre 2014 - À l'occasion des 20 ans de l'adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Commission d'accès à l'information du Québec, en collaboration avec le Barreau du Québec, vous invite au colloque « Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » ...

Remise du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information

12 novembre 2014 — M. Alasdair Roberts, professeur d'université et éminent chercheur dans le domaine de l'accès à l'information, est le lauréat du prix Grace-Pépin de l'accès à l'information de 2014. M. Roberts est l'auteur d'une multitude d'articles sur l'accès à l'information parus dans des revues spécialisées. Il a en outre rédigé plusieurs rapports pour des organisations internationales, dont des commissariats à l'information. Son livre Blacked Out: Government ...

Résolution commune des commissaires à l’information et à la vie privée du Canada 2014

29 octobre 2014 – La réunion annuelle des autorités de protection fédérales, provinciales et territoriales se tenait à Ottawa les 28 et 29 octobre 2014. Chaque année, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada se rencontrent pour discuter des principaux enjeux et définir de nouvelles orientations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Me Jean Chartier et Me Diane Poitras, commissaires et, respectivement, président et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information ...

Déclaration des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée au sujet des mesures de sécurité nationale et d’application des lois

Les commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée réunis à l’occasion de leur rencontre annuelle ont constaté avec tristesse les événements récents survenus la semaine dernière à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Ottawa (Ontario).

« Nous joignons notre voix à celle de milliers de Canadiens pour exprimer nos condoléances aux familles et aux amis éprouvés par le décès de ceux dont le devoir était de défendre nos droits et libertés.

Les …

Les autorités francophones de protection des données personnelles souhaitent renforcer le dialogue avec les acteurs publics et les entreprises

Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) 3 octobre 2014 - Les membres de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), présidée par Jean Chartier, ont tenu leur 8ème Assemblée générale du 10 au 26 septembre 2014. Cette assemblée générale a exceptionnellement eu lieu en ligne, suite à la demande des autorités burkinabè de reporter, en raison du virus Ebola, les réunions de l’AFAPDP initialement prévues ...

Planification stratégique 2014-2018

2 octobre 2014 - La Planification stratégique 2014-2018 de la Commission d’accès à l’information a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier. Élaborée avec l’apport de chaque direction, la nouvelle planification stratégique prend la forme d’un engagement public envers les citoyennes et les citoyens. Il en résulte des orientations claires qui mèneront à davantage de célérité et d’efficacité dans l’accomplissement du mandat de la Commission. Ce document s’articule autour de trois grands axes : l’intervention auprès des clientèles concernées, le traitement des dossiers et la performance organisationnelle. Chacun de ces axes comporte des objectifs réalistes et réalisables, des indicateurs de réussite et des cibles bien définies.

Jean Chartier annonce la divulgation proactive des frais de déplacement et des dépenses de fonction

29 septembre 2014 - Me Jean Chartier a annoncé aujourd’hui, par voie de communiqué, la mise en ligne de la section Divulgation proactive sur le site Internet de la Commission. Dans un souci de faciliter l’accès à l’information et de promouvoir la transparence de l’État, il est maintenant possible de consulter les frais de déplacement et les dépenses de fonction du président, de la vice-présidente et des juges administratifs de la Commission dans un même document mis à jour sur une base régulière.

Semaine du droit à l’information 2014

Semaine du droit à l'information 19 septembre 2014 - La 9e édition de la Semaine du droit à l’information se déroule du 22 au 28 septembre 2014 et se conclut par la Journée internationale du droit à l’information qui se tient le 28 septembre de chaque année. À cette occasion, vous êtes invités à visiter la section du site spécialement dédiée à l’événement, contenant des renseignements simplifiés et à la portée de tous, des capsules d’information et des liens d’intérêt afin de faire reconnaître le caractère fondamental de ce droit ...