Archives: 2013

Lauréat du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 2013

Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 1er octobre 2013 — Le lauréat du Prix Grace-Pépin de l'accès à l'information de cette année est l'Association canadienne d’accès à l'information et protection des renseignements personnels (ACAP). L'ACAP est un organisme à but non lucratif dont l'objectif est de promouvoir le développement professionnel de ses membres et de ...

Le cheminement d’un dossier et le déroulement d’une audience à la Commission

26 septembre 2013 — Vous vous êtes adressé à un organisme public ou à une entreprise pour demander accès à un document ou à un renseignement personnel ou pour demander une rectification de ce renseignement. Vous avez essuyé un refus ou obtenu une réponse insatisfaisante ou, encore, n'avez obtenu aucune réponse dans le délai ...

Vos demandes d’accès à un document détenu par la Commission

Accès aux documents 25 septembre 2013 - Afin de faciliter les démarches des personnes souhaitant exercer leur droit d'accès aux documents administratifs détenus par la Commission, ou encore leur droit d'accès aux renseignements personnels les concernant contenus dans un document ou un dossier détenu par la Commission et demander ...

Semaine du droit à l’information 2013

Semaine du droit à l'information La 8e édition de la Semaine du droit à l’information se déroule du 23 au 29 septembre 2013. À cette occasion, vous êtes invités à visiter la section du site spécialement dédiée à l'événement, contenant des renseignements simplifiés et à la portée de tous, des capsules d'information et des liens d’intérêt afin de faire reconnaître le caractère ...

Surveillance des télécommunications au Québec : La CAI interpelle le ministère de la Sécurité publique

Québec, le 9 septembre 2013 – À la suite des récentes révélations en matière de surveillance des télécommunications, notamment aux États-Unis, Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à ...

Réponse de Google à la lettre commune au sujet des Google Glass

Québec, 26 juillet 2013 - Google a répondu à lettre adressée par la Commission et d'autres autorités de protection des renseignements personnels canadienne et internationales visant à obtenir des ...

Conférence « Privacy and Access 20/20: A New Vision for Information Rights » de l’Office of the Information and Privacy Commissioner de la Colombie-Britanique

Privacy and Access 20/20: A New Vision for Information RightsL’Office of the Information and Privacy Commissioner de la Colombie-Britanique sera l’hôte d’une conférence spéciale soulignant le 20e anniversaire de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection de la vie privée de la Colombie-Britanique (Freedom of Information and Protection of Privacy Act.)

La conférence, Privacy and Access 20/20:  A New Vision for Information Rights portera un regard sur le chemin parcouru au cours des 20 dernières années en matière …

Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidature

Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 25 juin 2013 - Le Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information a été institué le 29 septembre 2010 par les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux. ...

Lettre commune au sujet des Google Glass

Québec, 20 juin 2013 - La Commission est signataire, avec plusieurs autres autorités de protection du Canada, d'Europe, de Suisse, du Mexique, d'Israël, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, d'une lettre adressée à Google pour obtenir des précisions sur les enjeux entourant les nouvelles lunettes de l'entreprise: les Google Glass. La lettre se lit comme suit : ...

Transparence dans les contrats publics : la CAI applaudit la décision du Secrétariat du Conseil du trésor

Québec, le 12 juin 2013 – La Commission d’accès à l’information se réjouit de la récente décision du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) de mettre en ligne l'intégralité des données de son Système électronique d'appel d'offres (SEAO) en format ouvert. Jean Chartier, président de la Commission d’accès, souligne que « cette initiative ouvre la porte à un véritable gouvernement ouvert et s’inscrit dans la foulée des recommandations de son rapport quinquennal 2011 »...