Archives: 2013

Retour sur quelques événements de l’année 2013 à la Commission

En cette fin d'année 2013, il convient de revenir sur plusieurs événements marquants pour la Commission. Parmi ceux-ci, nous retenons la consultation générale et les auditions qui se sont déroulées au printemps sur le rapport quinquennal de la ...

Les autorités francophones réunies à Marrakech adoptent une résolution sur la transparence des traitements de données

7e assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des données (AFAPDP) - Marrakech 03 décembre 2013 - Les 21 et 22 novembre 2013 se sont tenues à Marrakech, la 7e conférence annuelle et la 7e assemblée générale (programme) de l’Association francophone des autorités de protection des données (AFAPDP), présidées par Me Chartier, président de la ...

Transparence de l’état : Nomination de Pierre Craig à la présidence du FPJQ

Québec, le 26 novembre 2013 –  La Commission d’accès à l’information du Québec réagit à l’article de M. Olivier Parent du 24 novembre paru dans Le Soleil et rapportant les propos de M. Pierre Craig, nouveau président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

La Commission abonde dans le même sens quant à la nécessité de promouvoir l’ouverture et la transparence. Par contre, si le système mis en place ne parvient pas toujours …

Rapport d’inspection – Compteurs intelligents d’Hydro-Québec

Compteurs électriques 13 novembre 2013 - La Commission d'accès à l'information a mis en ligne son rapport d'inspection relatif à l'utilisation de compteurs de nouvelle génération et à l'implantation d'infrastructure de mesurage avancée (IMA) mis en place progressivement par Hydro-Québec...

Fiche d’information : Le profilage et la publicité ciblée

Homme avec un barre-code d'imprimé sur le front 31 octobre 2013 - La CAI est préoccupée par les enjeux de protection des renseignements personnels que soulève le profilage fait par certaines entreprises et la publicité ciblée qui en découle. La fiche d’information proposée répond à certaines questions fréquemment soumises à la CAI.

Rapport annuel de gestion 2012-2013

Rapport annuel de gestion 2012-2013 28 octobre 2013 - Nous avons le plaisir de vous informer que le Rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission d'accès à l'information est maintenant disponible en ligne sur son site Internet. Il a été déposé à l'Assemblée nationale le mardi 22 octobre 2013...

Modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au XXIe siècle

Contexte

La population canadienne s’attend désormais à une plus grande responsabilisation et transparence de la part des gouvernements et des entreprises privées relativement à la façon dont ils recueillent, créent, partagent, divulguent et gèrent l’information, y compris les renseignements personnels.

Au fil des ans, il y a eu de nombreux changements technologiques, de même que des modifications aux pratiques gouvernementales (par ex. partenariats publics-privés, sous-traitance ou modèles de services partagés) et aux attentes des Canadiens. …

Les autorités de protection de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Canada exhortent les gouvernements à moderniser les lois

VANCOUVER, le 9 octobre 2013 — Il conviendrait de moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du Canada pour protéger ces droits de première importance compte tenu des bouleversements technologiques et des pressions exercées par les citoyens engagés, ont souligné les autorités chargées de la protection de l’accès à l’information et de la vie privée dans une résolution conjointe publiée aujourd’hui.

Dans leur résolution, les commissaires et ombudsmans à …

Résolution commune des autorités de protection fédérales, provinciales et territoriales pour une modernisation des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.

11 octobre 2013 – La réunion annuelle des autorités de protection fédérales, provinciales et territoriales s’est tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) les 8 et 9 octobre 2013. Diane Poitras, commissaire et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information (CAI) a participé à cette réunion au cours de laquelle les ...

La CAI à la conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles

Varsovie 7 octobre 2013 — La 35e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée s'est tenue cette année du 23 au 26 septembre à Varsovie, en Pologne. Elle a rassemblé des autorités chargées de la protection des données de partout dans le monde. Jean Chartier, président de la Commission d'accès à l'information (CAI)...