Archives: 2012

Motion spéciale à l’Assemblée nationale pour les 30 ans de la CAI

Hôtel du Parlement du Québec, Québec Le jeudi 14 juin 2012, Monsieur Yvon Vallières, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information a déposé une motion spéciale soulignant les 30 ans de la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » et de la Commission d’accès à l’information ...

Présentation de Me Chartier relative au projet de loi n°59

Me Jean Chartier, Président de la CAI Le 8 mai dernier, Me Chartier, président de la Commission d'accès à l'information, a présenté, dans le cadre des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux, les observations et commentaires de la Commission concernant le projet de loi n°59 sur le partage de certains renseignements de santé, notamment quant à la complexité juridique du régime, à l'utilisation secondaire des renseignements personnels de santé ...

Colloque du Barreau de Montréal : La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée

À l'occasion d'un colloque organisé par le Barreau de Montréal, le 30 mai 2012, le président et juge administratif de la Commission d'accès à l'information, Me Jean Chartier, présentera, entre autres, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et fera un survol du rapport quinquennal 2011 ...

Nouveau site Web… nouveau logo!

Logo de la CAI Profitant de la mise en ligne de son nouveau site Internet, la CAI arbore maintenant une image plus jeune et plus moderne. Dans cette optique, le logo a également été revu et corrigé. Les symboles bien connus du cadenas et des dossiers ...

Bienvenue sur le nouveau site Internet de la CAI

La Commission d’accès est fière d'annoncer le lancement de son tout nouveau site Internet! Arborant une interface jeune et actuelle, il présente une information mieux structurée pour faciliter la recherche sur des sujets particuliers, les réponses aux questions fréquemment posées ou toute autre information destinée aux citoyens, aux organismes publics, aux entreprises privées ...

Journée nationale de la justice administrative 2012

Journée nationale de la justice administrative Le 9 mai se tiendra la première journée nationale de la justice administrative au Québec. Sous le thème « Découvrez le visage humain d'une justice...

Résolution des commissaires canadiens à la protection de la vie privée

Le 2 avril dernier, la Commission d'accès à l'information, à l'instar de tous les commissaires canadiens

Mars, mois de la prévention de la fraude!

La Commission d'accès à l'information est fière de promouvoir la Journée...

En 2012, la Commission d’accès à l’information s’implique davantage pour sensibiliser les jeunes à la protection des renseignements personnels

Depuis quelques années, nos jeunes sont plus présents que jamais sur Internet, que ce soit par l’intermédiaire de leur ordinateur ou de leur téléphone cellulaire. Les possibilités d’interactions sociales leur permettent d’échanger des idées, des informations, des images, des photos, des messages textes, de jouer à des jeux en ligne, etc.

Toutes ces activités impliquent la divulgation de leurs renseignements personnels!

Nous pensons qu’il faut que les jeunes apprennent à être des acteurs responsables de …

Lancement du blogue de l’AFAPDP

À l’occasion de la journée internationale de la protection des renseignements personnels, célébrée le 28 janvier dernier, l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), présidée par Jean Chartier (Président de la Commission d’accès à l’information), a officiellement lancé son blogue.

Créée en 2007 à Montréal, l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) rassemble une quarantaine d’autorités de protection des données, ainsi que les représentants des États intéressés par l’adoption …