À l’approche du printemps, la période de recherche d’un nouveau logement s’amorce en prévision du 1er juillet, traditionnel « jour du déménagement » au Québec. Avant de conclure un bail, il se peut que le propriétaire exige des renseignements personnels concernant le futur locataire. À cet égard, la Commission d’accès à l’information vous offre de consulter notre page sur le bail afin d’être bien informé avant de signer!…
Déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information est maintenant disponible en version PDF. Intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société, ce rapport met l’accent sur la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. On y aborde aussi des problématiques touchant davantage l’accès aux documents des organismes publics. En somme, les recommandations contenues dans …
La 6e édition de la Semaine du droit à l’information se déroule du 26 au 30 septembre 2011.…
Le 19 septembre 2011 s’est tenue à Dakar (Sénégal) la 1ère Rencontre régionale africaine sur la protection des données personnelles et de la vie privée organisée par l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPDP), présidée par M. Jean Chartier, président de la Commission d’Accès à l’Information .
Cette rencontre a permis de rassembler plus de 150 acteurs, publics et privés, autour de la question de la consolidation du droit à la protection …
Chaque année, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada se rencontrent pour discuter des principaux enjeux et définir de nouvelles orientations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. En 2011, la Commission d’accès à l’information du Québec, sera l’hôte de cet événement qui accueillera des congressistes de partout au Canada.
Cette rencontre réservée aux dirigeants des commissions et commissariats à l’accès et à la …
Le Commissariat à l’information du Canada sera l’hôte de la 7e Conférence internationale des commissaires à l’information qui aura lieu à Ottawa les 4 et 5 octobre 2011. Intitulée L’accès à l’information : un pilier de la démocratie, cette conférence, organisée de concert avec l’Association du Barreau canadien, offrira à la communauté internationale des commissaires, des spécialistes et des défenseurs de l’accès à l’information une tribune leur permettant d’échanger leurs idées, dans le but de …
Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a procédé à la nomination de trois nouveaux commissaires à la Commission d’accès à l’information. Me Alain Morissette travaillera au bureau de Québec. Me Lina Desbiens et Me Diane Poitras seront en poste à Montréal. Ils entreront en fonction le 4 juillet prochain.
Cet ajout d’effectif favorisera très certainement l’atteinte des objectifs fixés dans la planification stratégique 2009-2012 de la Commission.…
Suivant son mandat d’information en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information est fière de promouvoir la Journée déchiquetage organisée par la Sûreté du Québec, le 26 mars prochain, dans le cadre du mois de la prévention de la fraude. Différents points de service de déchiquetage seront installés dans plusieurs municipalités du Québec et des policiers seront sur place pour répondre à vos questions en matière de prévention de la fraude. …
M e Jean Chartier a été élu à l’unanimité Président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP). Sa nomination a été entérinée le 2 février 2011 à l’occasion d’une réunion du Conseil d’administration de l’Association. Il succède ainsi à Me Jacques Saint-Laurent, qui occupait le poste depuis 2007.
L’AFAPDP, association créée en 2007 à Montréal, regroupe les autorités francophones dont le mandat est de promouvoir et d’assurer dans leur pays le …
De concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et ses homologues des autres provinces et territoires, la Commission profite de la Journée annuelle de la protection des données du 28 janvier pour sensibiliser les gens aux répercussions de la technologie sur la protection des renseignements personnels. Cette journée est soulignée à l’échelle mondiale depuis 2007.
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