Québec, le 26 octobre 2005
Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, M. Benoît Pelletier, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission d’accès à l’information.
À l’occasion de ce dépôt, le président de la Commission d’accès à l’information du Québec, Me Jacques Saint-Laurent, a d’abord tenu à souligner le travail efficace et la disponibilité de tous les membres de l’équipe qu’il dirige.
L’année a été marquée par le dépôt du Projet de loi no 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
La Commission ne peut que se réjouir de l’intention du gouvernement d’instaurer un système de publication automatique de l’information, comme elle l’avait recommandé dans son rapport quinquennal de 2002.
Les membres et le personnel de la Commission d’accès à l’information sont directement concernés par le dépôt de ce projet de loi traitant du mandat, de la mission et des opérations de l’organisme. À certains égards, il permet d’espérer des changements qui pourraient répondre aux préoccupations fondamentales exprimées par la Commission ou par les citoyens au cours des années.
Malgré une volonté ferme d’améliorer les délais et les efforts importants déployés, la Commission n’a pas réussi à atteindre les objectifs fixés. Ainsi, à l’égard de la fonction juridictionnelle, la durée de traitement des demandes a été de 333 jours comparativement à 314 l’année précédente. Le plan stratégique visait 237 jours. Par ailleurs, seulement 67 % des demandes ont été traitées en douze mois comparativement à 71 % en 2003-2004. Pourtant, la Commission a tenu 429 audiences, soit 84 de plus que l’année précédente.
Me Saint-Laurent précise qu’il y a tout lieu d’être fier des résultats obtenus, tenant compte des contraintes administratives et de l’étendue des responsabilités relevant de la Commission d’accès à l’information.
Le président a, par ailleurs, souligné la contribution de la Commission à titre de conseiller du gouvernement en matière d’accès aux documents des organismes publics et de protection des renseignements personnels. En 2004-2005, la Commission a formulé plusieurs avis de différentes natures à l’égard de champs d’intervention tout aussi diversifiés. Par exemple, elle s’est prononcée en matière de santé, de surveillance des lieux publics, de partenariat public-privé, d’échange de renseignements entre ministères et organismes, d’autorisation de recherche, etc.
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Pour information :
Carole Rochelau, chef du Service des communications
carole.rocheleau@cai.gouv.qc.ca