Québec, le 7 avril 2005
La Commission d’accès à l’information (Commission) rend public son rapport d’enquête concernant la mise en oeuvre du projet-pilote appelé Robot-Cam (surveillance par caméras) dans le Quartier latin par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM).
Le rapport conclut que le SPVM n’a pas démontré, en fonction des règles applicables, que l’utilisation des caméras de surveillance dans le Quartier latin était justifiée.
Ainsi, les documents présentés par le SPVM font notamment état que le nombre d’infractions relatives aux stupéfiants, après avoir atteint un sommet en 2001, ne cesse de décroître depuis. Dans pareil contexte, la Commission s’interroge sur la nécessité d’installer des caméras pour réduire ce type d’infractions qui était déjà considéré en régression, grâce à des opérations policières antérieures. Également, la Commission n’a pas pu constater que l’organisme a considéré des solutions alternatives.
De plus, les règles concernant l’usage des caméras de surveillance n’ont pas été suivies, notamment :
- la nécessité d’enregistrer 24 heures sur 24 n’a pas été démontrée;
- les affiches indiquant la présence de caméras donnaient au public des avis inappropriés;
- la durée de conservation des images n’était pas respectée;
- l’orientation d’une caméra était inappropriée;
- aucune documentation n’a été fournie relativement à la formation des policiers concernés.
Quant à la dernière règle concernant l’évaluation périodique de l’utilisation des caméras de surveillance et des résultats atteints, la Commission soutient que l’évaluation du SPVM comporte :
- des imprécisions d’ordre méthodologique et analytique;
- des imprécisions quant aux objectifs poursuivis par le projet-pilote;
- aucune indication sur les effets que les caméras ont pu produire dans les zones avoisinantes.
La Commission relève également que l’évaluation a été faite seulement à l’interne plutôt que par un organisme indépendant.
En conclusion, la Commission rappelle que pour tout projet d’utilisation de caméras de surveillance avec enregistrement, le SPVM doit respecter « Les Règles d’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics » publiées par la Commission le 7 juin 2004.
La Commission d’accès à l’information assume le mandat de veiller au respect des obligations imposées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en matière de collecte, de conservation, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.
Le rapport final d’enquête concernant l’installation de caméras de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal est disponible sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca.
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Pour information :
media@cai.gouv.qc.ca