La Commission d’accès à l’information effectuera une vérification sur l’utilisation des caméras de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal

Québec, le 5 mai 2004

La présidente par intérim de la Commission d’accès à l’information, Mme Diane Boissinot, annonce que l’organisme entend procéder, dans les prochains jours, à une vérification sur l’utilisation des caméras de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal.

Cette démarche de la Commission a pour but de s’assurer que le projet-pilote implanté dans le Quartier latin est en conformité avec les Règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance qu’elle a adoptées.

Par ailleurs, la Commission d’accès à l’information rappelle qu’elle a tenu à l’automne 2003 une consultation publique sur l’utilisation des caméras de surveillance dans les lieux publics par les organismes publics en regard des enjeux liés à la protection des renseignements personnels. La Commission entend faire connaître, dans les prochaines semaines, le bilan de cette consultation et les conclusions qu’elle en dégage.

La Commission tient à préciser qu’elle exerce le mandat de veiller au respect des obligations imposées par la loi aux organismes publics en matière de collecte, de conservation, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

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Pour information :
Danielle Hawey, chef du Service des communications par intérim