Consultation sur les caméras de surveillance : une première étape franchie

Québec, le 25 septembre 2003

La Commission d’accès à l’information a mis fin aujourd’hui à ses travaux dans le cadre de la Consultation publique sur l’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics. L’identification concrète d’intérêts et de préoccupations des tenants d’une meilleure protection de la vie privée ainsi que de ceux en faveur du maintien et même de l’augmentation de l’utilisation des caméras de surveillance a confirmé la nécessité de tenir cette consultation publique, tremplin à un débat de société important.

En somme, cette Consultation a permis de recueillir de nombreux commentaires de représentants provenant de villes, de ministères et d’organismes, de syndicats, de groupes d’intérêts et du milieu de l’éducation. Les discussions ont notamment porté sur les notions de vie privée, de prévention et de protection des biens et des personnes. « Au cours de ces trois jours intensifs de discussions, on remarque en général que les personnes ne s’opposent pas à l’utilisation de caméras de surveillance et ne remettent pas en cause les règles minimales adoptées par la Commission. Pour plusieurs cependant, la nécessité, l’impact concret d’intrusion dans la vie privée de la vidéosurveillance et les conditions associées à leur utilisation demeurent une préoccupation exigeant justifications et réponses », révèle Me Michel Laporte, commissaire assumant la présidence de cette Consultation publique.

La Consultation a également contribué à l’appréciation de certaines observations sur l’utilisation des caméras. Par exemple, on apprend que 66 % des organismes publics utilisent les caméras de surveillance majoritairement dans les lieux tels que les stationnements, les garages, les routes et tunnels, les postes de police, les portes d’entrée d’édifices, les cages d’escalier, les corridors, les sorties de secours, les salles d’attente ou d’entrevue, les salles de classe et de laboratoire. Il est même relevé que la première caméra de gestion de la circulation a été installée dans le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine en 1967 et, en 1975, dans les établissements dirigés par la Société des alcools du Québec.

Les résultats liés aux travaux de cette Consultation seront soumis à la présidente de la Commission d’accès à l’information, Me Jennifer Stoddart. Ils situeront l’état de la réflexion pour la recherche d’un juste équilibre entre l’utilisation de la vidéosurveillance et la protection des renseignements personnels.

Les séances de la Commission d’accès à l’information se tenaient les 22 et 23 septembre à Montréal ainsi que le 25 septembre à Québec. Au total, 16 participants ont partagé leurs expériences, réflexions et positions devant la Commission et de nombreux observateurs provenant de ministères et des milieux municipaux, de la santé et de la police ont assisté aux échanges. Soulignons notamment la présence de M. Brian Stewart du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour information :
Danielle Hawey, chef du Service des communications par intérim
www.cai.gouv.qc.ca

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