La consultation publique sur les caméras de surveillance : 22 et 23 septembre à Montréal et 25 septembre à Québec

Québec, le 22 septembre 2003

La Commission d’accès à l’information, sous la présidence de Me Michel Laporte, commissaire, débute ses travaux dans le cadre de la Consultation publique sur l’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics. Les séances se tiennent les 22 et 23 septembre à Montréal, à l’Hôtel Gouverneur à la Place Dupuis, et se poursuivent le 25 septembre à Québec à l’Hôtel Plaza Québec. Pour plus de détails sur le déroulement, voici l’horaire de Montréal et l’horaire de Québec.

Annoncée au mois de décembre dernier par la présidente de la Commission d’accès à l’information, Me Jennifer Stoddart, la Consultation publique se veut un lieu d’échanges et de débats concernant l’utilisation de la vidéosurveillance. Ainsi, dix-sept organismes, groupes et individus ont répondu à l’invitation de la Commission d’accès à l’information. Les utilisateurs de caméras de surveillance exprimeront leurs motifs, leurs besoins et leurs pratiques en la matière, et d’autres groupes feront part de leurs préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels ou à la vie privée. L’objectif poursuivi est de bénéficier d’expériences vécues par divers intervenants pour mieux cerner et établir les critères d’utilisation de la vidéosurveillance, et ce, en tenant compte des besoins en matière de sécurité publique et des enjeux reliés à la protection de la vie privée.

Un bilan de l’utilisation des caméras de surveillance par les organismes publics dans les lieux publics a déjà été dressé, notamment selon les données d’un sondage effectué en début d’année auprès d’une centaine de ministères et d’organismes. Le résultat de ce sondage a été rendu public dans le document de présentation réalisé par la Commission d’accès à l’information. À l’issue des présents travaux de consultation, la Commission d’accès à l’information mettra à la disposition des personnes intéressées un résumé des mémoires lui ayant été déposés dans le cadre de cette Consultation publique.

Les résultats liés aux travaux de cette Consultation seront soumis à la présidente de la Commission d’accès à l’information. Ils situeront l’état de la réflexion pour la recherche d’un juste équilibre entre l’utilisation de la vidéosurveillance et la protection des renseignements personnels.

Pour information :
Danielle Hawey, chef du Service des communications par intérim
www.cai.gouv.qc.ca

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