Dépôt du Rapport annuel de gestion 2002-2003 : La Commission d’accès à l’information fière de ses réussites

Québec, le 20 juin 2003

À la suite du dépôt du Rapport annuel de gestion à l’Assemblée nationale, Me Jennifer Stoddart, présidente de la Commission d’accès à l’information, a souligné la bonne performance de la Commission au cours du dernier exercice financier 2002-2003. En effet, les résultats publiés dans le Rapport annuel de gestion de la Commission démontrent une nette progression et dépassent même certains objectifs.

Parmi ces réussites, signalons la performance de la Commission dans le traitement des dossiers d’adjudication. En effet, près de 70 % de ces dossiers ont été réglés à l’aide de la médiation. « La médiation s’avère une solution profitable pour les deux parties. En plus de réduire les délais et les frais administratifs de la Commission, les gens apprécient cette façon de faire qui permet une simplification du traitement de leur dossier sans le formalisme d’une audience », indique Me Stoddart. « La majorité des cas que nous retrouverons en audience seront alors des causes qui peuvent demander une interprétation plus exhaustive sur des questions de droit », poursuit-elle.

Pour les dossiers faisant l’objet d’une audience sans demande de remise, la Commission a réduit de plus d’un mois et demi son temps moyen de traitement si l’on compare à l’année précédente, passant ainsi de 12 mois en juin 2002 à 10,2 mois en 2003.

Le Rapport annuel de gestion 2002-2003 est disponible sur le site Internet de la Commission d’accès à l’information à l’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca.

Pour information :
Danielle Hawey, chef du Service des communications par intérim