Consultation publique sur la vidéosurveillance : Pour un juste équilibre entre la vie privée et la sécurité

Québec, le 21 mai 2003

Me Jennifer Stoddart, présidente de la Commission d’accès à l’information (la « CAI »), a annoncé aujourd’hui la tenue d’une consultation publique sur le phénomène de la vidéosurveillance. La CAI amorce cette démarche de consultation avec un document de présentation qui sera distribué, au cours des prochains jours, à plus de 150 organismes, individus et groupes. À partir de ce document, la CAI invitera les intervenants à venir exprimer leurs points de vue lors de séances de consultation publique qui se tiendront le 22 septembre à Montréal et le 25 septembre à Québec.

La présidente de la CAI a désigné Me Michel Laporte, commissaire à la CAI, pour diriger cette consultation qui portera précisément sur la problématique liée à la vidéosurveillance effectuée par des organismes publics dans les lieux publics au Québec.

Bilan des interventions de la CAI

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une première intervention de la CAI lors de son enquête dans la région de Sherbrooke en 1992. La CAI intervient à nouveau lors du Sommet des Amériques en 2001 pour rappeler les règles sur l’utilisation des caméras captant les images de foule. Elle publie, en 2002, un document intitulé : « Les règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance » . La même année, elle intervient à la suite d’une dénonciation publique des médias sur l’utilisation d’un tel système de surveillance à Baie-Comeau.

L’usage des caméras de surveillance dans les lieux publics s’avère en progression constante. La CAI veut donc tenir une consultation pour permettre un débat, en toute transparence, sur les besoins et les opinions de tous les intéressés sur le sujet.

La vidéosurveillance et le cadre législatif

La CAI est un organisme indépendant responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès »). Pour la CAI, les images captées et enregistrées dans le cadre d’activités de surveillance par caméras sont des renseignements à caractère personnel parce qu’elles permettent d’identifier une personne. Elle estime que l’utilisation de systèmes de captation d’images d’individus dans des endroits publics, sans justification, peut porter atteinte aux droits reconnus par la Loi sur l’accès et la Charte des droits et libertés de la personne.

Invitation à participer à la consultation

Les personnes intéressées par l’utilisation de caméras de surveillance par les organismes publics dans les lieux publics peuvent consulter un document traçant les grandes lignes des enjeux sur le site Internet de la CAI (www.cai.gouv.qc.ca). Vous pouvez également vous inscrire par courriel pour présenter, lors de la consultation, votre position  (cai.communications@cai.gouv.qc.ca).

À l’issue des échanges, la CAI compte dégager des pistes de solutions qui permettront la mise en place de critères ou d’une politique pour en arriver à un juste équilibre entre la protection de la vie privée et les besoins en matière de sécurité publique.

Pour information :
Danielle Hawey, chef du Service des communications par intérim
www.cai.gouv.qc.ca