Les travaux sont en cours à la Commission d’accès à l’information en vue de la consultation publique sur les caméras de surveillance

Québec, le 18 mars 2003

La consultation publique initiée par la Commission d’accès à l’information sur l’utilisation des caméras de surveillance aura lieu au printemps 2003. Le commissaire Michel Laporte a été désigné par la présidente de la Commission, Mme Jennifer Stoddart, pour coordonner les travaux menant à cette consultation.

Déjà, plusieurs ministères, municipalités et organismes publics ont répondu à un bref questionnaire sur l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux publics. La Commission dresse actuellement un bilan des résultats afin de produire un document de réflexion qui alimentera les échanges du printemps 2003.

La Commission souhaite entendre les avis des personnes et des groupes intéressés par les questions de sécurité et de protection de la vie privée pour ensuite développer une politique québécoise en la matière.

Interventions de la Commission

Rappelons que la Commission d’accès à l’information est saisie en 1992 d’une première plainte liée à l’utilisation de caméras de surveillance dans un lieu public à Sherbrooke. La tenue du Sommet des Amériques et les événements de septembre 2001, entraînant une prolifération de cette méthode de contrôle des lieux publics, ont ravivé les préoccupations de la Commission quant à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. En 2002, la Commission émet les Règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance qui déterminent les critères à respecter par les utilisateurs et procède à une enquête sur l’utilisation d’une caméra de surveillance dans la ville de Baie-Comeau.

La politique québécoise développée à partir de la consultation publique de 2003 prendra en considération la nécessité d’assurer la sécurité de la population tout en tenant compte du droit des citoyens au respect de leur vie privée.

Pour renseignements :
Danielle Hawey
Chef du Service des communications par intérim
www.cai.gouv.qc.ca