La Commission d’accès à l’information annonce des audiences publiques sur l’utilisation des caméras de surveillance dans les lieux publiques

Québec, le 12 décembre 2002

La recherche du juste équilibre entre la surveillance et la protection des renseignements personnels. Tel sera le thème au coeur de cette consultation publique. Les caméras de surveillance font partie du quotidien des Québécois dès qu’ils circulent dans un lieu public. Certaines rues et grandes artères ainsi que certains lieux de rassemblement publics comme les stationnements souterrains ou encore les stations de métro sont parsemés de telles caméras. « Devant la prolifération de cette technologie de surveillance, la Commission souhaite connaître l’opinion du public et des spécialistes ainsi que la nécessité pour les organismes de recourir à des caméras de surveillance afin de trouver un juste équilibre entre la sécurité de la population et la protection des renseignements personnels », a ajouté la présidente de la Commission d’accès à l’information, Mme Jennifer Stoddart.

La surveillance par caméras s’avère une préoccupation constante pour la Commission. En 1992, elle a pris position sur la légalité de la surveillance par caméras dans un lieu public à Sherbrooke. Puis, au Sommet des Amériques en 2001, la Commission a de nouveau donné son avis sur l’utilisation des caméras captant les images des foules.

Les audiences publiques menées par la Commission se dérouleront au cours du printemps prochain. Après avoir établi des règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance le printemps dernier, la Commission désire tenir ces audiences afin de développer une politique québécoise en la matière répondant aux diverses situations d’utilisation de surveillance du public. Les modalités de ces audiences seront connues en janvier 2003.

Enquête à Baie-Comeau

La décision de tenir des audiences publiques survient également à la suite d’une enquête sur l’utilisation d’une caméra de surveillance dans la Ville de Baie-Comeau.

L’enquête démontre que la Ville de Baie-Comeau observe généralement les règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance. Cette dernière souligne notamment que l’enregistrement numérique ne peut être remis aux autorités policières que dans les cas de perpétration d’actes criminels, et ce, après l’émission d’un mandat de perquisition.

Toutefois, la Ville de Baie-Comeau est appelée à se conformer à deux demandes fixées par la Commission. Tout d’abord, la Ville devra revoir d’ici six mois, en concertation avec les intervenants du milieu, l’opportunité de maintenir la caméra de surveillance ou de limiter son usage à une période de l’année. Par la suite, la Ville de Baie-Comeau devra fournir un rapport à la Commission justifiant la décision retenue. La Commission indique également que la Ville ne peut installer de nouvelles caméras jusqu’à la production dudit rapport.

Information :
Carole Rocheleau
Chef du Service des communications

Marie-Eve Bélanger
Conseillère

www.cai.gouv.qc.ca