Une réforme majeure de l’accès à l’information fondée sur la transparence de l’État

Québec, le 6 décembre 2002

« Une réforme majeure de l’accès à l’information fondée sur la transparence de l’État. Tel est le coeur du quatrième Rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale », a précisé Mme Jennifer Stoddart, présidente de la Commission d’accès à l’information, lors d’une conférence de presse tenue à la suite de ce dépôt.

Selon Mme Stoddart, ce rapport ne se limite pas à proposer quelques retouches mineures ou de simples ajustements qui donneraient l’impression que le citoyen sera mieux servi. Au contraire, il propose une approche totalement différente qui tient compte d’une transparence accrue de l’État et de la nécessité de simplifier la tâche du citoyen qui souhaite avoir accès à un document détenu par l’un des 3 000 organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Au centre de cette réforme, la publication automatique de l’information. Chaque organisme public, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme gouvernemental, d’un organisme du secteur de la santé, de l’éducation ou d’une municipalité, devrait adopter un Plan de publication de l’information. Ce Plan contiendrait la liste des documents qui doivent être publiés dès leur création. Ces documents deviendraient accessibles automatiquement, sans même qu’une demande d’accès n’ait besoin d’être formulée. En présentant cette recommandation, la Commission invite les organismes publics à avoir recours aux technologies de l’information qui permettent maintenant un accès rapide et simple à l’information qu’ils détiennent.

Afin de permettre aux citoyens de se retrouver dans cette masse d’information, chacun des organismes aurait également l’obligation de confectionner un Index général de ses documents. Cet Index serait constitué de la liste de tous les documents de l’organisme, y compris ceux qui ne font pas partie du Plan de publication.

« Pivot du système, le responsable de l’accès aux documents de chaque organisme joue un rôle important pour l’exercice du droit à l’information », a aussi rappelé Mme Stoddart. Il doit à ce titre bénéficier d’une solide formation et profiter des outils indispensables à cette fonction.

Le Rapport de la Commission d’accès à l’information recommande également que le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, responsable de l’application de la Loi, puisse s’engager davantage pour faire connaître et promouvoir les droits d’accès à l’information.

Au chapitre de la protection des renseignements personnels, le Rapport quinquennal accorde une attention particulière aux technologies de l’information et à leur impact sur la vie privée et à l’accès, par des chercheurs, à des fichiers de renseignements personnels détenus par des organismes publics.

« En somme, estime la présidente de la Commission d’accès à l’information, les 53 recommandations que contient le Rapport quinquennal proposent de prendre ce précieux héritage démocratique et de le faire évoluer afin qu’il soit de son temps. Pour y arriver, nous croyons que le choix de la transparence et du droit à l’information doivent être au coeur de cette évolution. »

Sources :
Carole Rocheleau, chef du Service des communications
Marie-Eve Bélanger, conseillère